Elle peut s'appuyer à cette fin sur l'Agence foncière et technique de la région parisienne, l'Atelier international du Grand Paris, les agences d'urbanisme et toute autre structure utile.

Article 3

—

fédéral de la Fédération française de football : directeur(trice) technique régional, conseiller(ère) technique régional, conseiller(ère) d'animation régionale du football féminin, conseiller(ère) technique départemental ou conseiller(ère) départemental

Article 2

—

Les agents du service interne de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens doivent suivre une formation continue qui comprend les modules suivants : THÈME PARTIE

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 85

Arrêté du 10 septembre 1983 autorisant l'Agence Havas à prendre des participations *financières* dans le capital de sociétés anonymes.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du budget et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des techniques de la communication, en date du 10 septembre 1983, l'Agence Havas est autorisée à prendre une participation de 50

Article R125-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 22 > 05

Code du patrimoine

Lorsque l'Etat est propriétaire ou cessionnaire d'un bien culturel ou d'un ensemble de biens culturels, la décision de transfert ou celle portant acceptation du transfert est prise par arrêté du préfet de la région où se situe la personne publique propriétaire

Article R212-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 04

Code du patrimoine

Le contrôle scientifique et technique sur les archives des collectivités territoriales est exercé au nom de l'Etat par les services et agents mentionnés aux 1°, 2° et 4° de l'article R. 212-4.

Article L1262-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 73 > 33

Code des transports

transports propres au secteur des transports publics urbains en Ile-de-France figurent à la section 6 du chapitre II du titre IV du livre Ier de la deuxième partie et celles propres au service interne de sécurité de la Régie autonome des transports parisiens

Article 1

—

tourisme, chargé du tourisme (direction de l'industrie touristique, sous-direction des entreprises de tourisme, bureau des affaires réglementaires), un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la constitution d'un fichier des agences

Article 2

—

placés sous la tutelle des ministres : - les directeurs des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ; - les directeurs des directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ; - les directeurs des agences

Article R131-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 66

Code du sport

Cette convention-cadre est complétée par des conventions d'équipes techniques régionales signées par les recteurs de région académique et les présidents de ligues ou comités régionaux, lorsque des personnels exercent des missions de conseillers techniques

Article 6

—

Les rôles de la taxe sont établis et recouvrés, les réclamations sont présentées, instruites et jugées comme en matière de cotisation foncière des entreprises.

Article 1

—

sans droit de reproduction et de diffusion ; 7° Exécution de travaux d'entretien et d'exploitation d'infrastructures de transports ; 8° Fourniture de prestations de formation ; 9° Mise à disposition ou location de matériel et d'installations techniques

LEGIARTI000049082542

—

personnes ; 8° Au titre des directions territoriales de la police nationale : - les services territoriaux de police judiciaire ; 9° La direction générale de la sécurité intérieure. 10° Au titre de la préfecture de police : - la cellule d'assistance technique

Article 880

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 33 > 56

Code général des impôts

La contribution de sécurité immobilière est payée d'avance par les requérants au service chargé de la publicité foncière.

Article 9

—

La cotisation due par la Régie autonome des transports parisiens en application du 1° du II de ce même article est assise sur les gains et rémunérations au sens de l'article L. 242-1 du même code versés aux agents en activité mentionnés au a de l'article

Article L2512-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 73

Code général des collectivités territoriales

Les fonctionnaires et les agents contractuels des administrations parisiennes qui exercent en totalité leurs fonctions dans un service ou une partie de service transféré en application du premier alinéa sont transférés de plein droit en conservant les

Article L4232-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 26

Code de la santé publique

Le conseil régional est composé de : 1° Un professeur ou maître de conférences des unités de formation et de recherche de pharmacie, pharmaciens, représentant chaque unité de formation et de recherche de pharmacie de la région, nommé pour six ans par

Article 2

—

des agences de presse.

LEGIARTI000048902425

—

ANNEXE N° 2 Agence nationale de santé publique Service national de police scientifique

Article L332-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 91 > 72

Code de l'urbanisme

foncières urbaines de projet.

Page 26 · 20 106 résultats

← Précédent Suivant →