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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90781

Cassation

5 septembre 2024

5 septembre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : X 23-20.835 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90778

Cassation

5 septembre 2024

5 septembre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : T 23-20.831 Demandeur : la société [2] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90777

Cassation

5 septembre 2024

5 septembre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : S 23-20.830 Demandeur : la société [2] Défendeur: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90770

Cassation

5 septembre 2024

5 septembre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : T 23-20.808 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90765

Cassation

5 septembre 2024

5 septembre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : M 23-20.802 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90762

Cassation

5 septembre 2024

5 septembre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : G 23-20.799 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90759

Cassation

5 septembre 2024

5 septembre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : E 23-20.796 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90757

Cassation

5 septembre 2024

5 septembre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : C 23-20.794 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90756

Cassation

5 septembre 2024

5 septembre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : N 23-20.780 Demandeur : la société [2] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90755

Cassation

5 septembre 2024

5 septembre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : G 23-20.776 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90752

Cassation

5 septembre 2024

5 septembre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : E 23-20.773 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90749

Cassation

5 septembre 2024

5 septembre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : X 23-20.766 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90787

Cassation

5 septembre 2024

5 septembre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : F 23-20.843 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90782

Cassation

5 septembre 2024

5 septembre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : D 23-20.841 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90774

Cassation

5 septembre 2024

5 septembre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : M 23-20.825 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90773

Cassation

5 septembre 2024

5 septembre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : K 23-20.824 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90772

Cassation

5 septembre 2024

5 septembre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : E 23-20.819 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90769

Cassation

5 septembre 2024

5 septembre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : R 23-20.806 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90779

Cassation

5 septembre 2024

5 septembre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : U 23-20.832 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90760

Cassation

5 septembre 2024

5 septembre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : F 23-20.797 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

Source officielle

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