L'évaluation éthique des projets mentionnée à l'article R. 214-123 est effectuée par le comité d'éthique en expérimentation animale dont relève l'établissement utilisateur.

Article 3

—

L'évaluation spécifique de contrôle continu mentionnée à l'article 2, organisée en fin de cycle terminal, prend en compte : - le résultat d'une interrogation orale en langue vivante dans la discipline non linguistique, qui a lieu à la fin du cycle terminal

Article 59

—

Les prescriptions du présent chapitre sont applicables aux installations traitant des sous-produits animaux de catégorie 2 autres que les matières listées au ii) du e de l'article 13 du règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du

Article 1

—

En raison de la lutte contre la propagation de la covid-19, les conditions de production du cahier des charges du rouge de l'AOP Taureau de Camargue sont modifiés temporairement comme suit : - le livre d'inventaire des animaux ou un registre d'étable

Article 30

—

Les animaux de l'espèce bovine ayant présenté un résultat positif aux épreuves de recherche de leucose bovine enzootique prévues aux articles 27, 28 et 29, paragraphe 2, du présent arrêté doivent être marqués selon les conditions définies à l'article

Article 1

—

Il est interdit de détenir en vue de la vente, de mettre en vente ou de vendre, lorsqu'elles sont destinées à être administrées aux animaux dont la chair ou les produits sont consommés par l'homme, les substances chimiques ou biologiques suivantes : Stilbènes

Article D274-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 69 > 40

Code rural (nouveau)

Les denrées alimentaires d'origine animale provenant de France ou d'un autre Etat-membre de l'Union européenne sont autorisées à l'importation sous réserve d'être emballées dans un contenant avec apposition du marquage sanitaire approprié, et de provenir

Article R653-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 60

Code rural (nouveau)

Les animaux mâles en provenance d'un pays tiers sont admis à la monte publique s'ils remplissent les conditions posées à l'article 36 du règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016.

Article L412-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 39

Code de l'environnement

La réalisation d'expériences biologiques, médicales ou scientifiques sur des animaux d'espèces non domestiques non tenus en captivité, lorsque ces expériences sont susceptibles de leur causer une douleur, une souffrance, une angoisse ou des dommages durables

Article L172-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 87

Code de l'environnement

I.- Lorsqu'ils les ont saisis, les fonctionnaires et agents mentionnés à l'article L. 172-4 peuvent procéder ou faire procéder à la destruction des végétaux et des animaux morts ou non viables. II.

Article R212-14-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 57

Code rural (nouveau)

Les données sont mises à jour soit par les personnes, services ou organismes chargés de l'identification des animaux, soit par le responsable du traitement, saisi, le cas échéant, par le propriétaire ou le détenteur de l'animal, soit directement par ces

Article 2

—

Les articles 3 et 4 de la présente ordonnance sont applicables à la résolution, lorsqu'elle intervient entre le 3 janvier 2022 et le 31 juillet 2022 inclus : 1° Des contrats de vente de titres d'accès à une ou plusieurs prestations de spectacles vivants

Article 20

—

Interrogation orale portant sur la langue vivante étrangère choisie pour la troisième épreuve commune d’admissibilité (durée : trente minutes ; sans préparation). Composition écrite de géographie historique de la France (durée : trois heures). 2.

Article L7122-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 66

Code du travail

-Lorsque l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants est exercée par une personne physique, celle-ci est tenue de remplir des conditions de compétence ou d'expérience professionnelle.

Article 2

—

I. - Est interdite sur tout le territoire de Mayotte et en tout temps l'introduction dans le milieu naturel, qu'elle soit volontaire, par négligence ou par imprudence, de spécimens vivants des espèces végétales autres que celles énumérées en annexe I

Article 1

—

dispositions de l'article 1er du décret susvisé, délégation permanente de pouvoirs est donnée aux recteurs d'académie à l'effet de nommer dans les écoles et, dans les établissements d'enseignement du second degré, les assistants étrangers de langues vivantes

Article R214-108-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 66 > 03

Code rural (nouveau)

Le silence gardé pendant un délai de huit semaines par le ministre chargé de la recherche sur une demande de dérogation relative à une procédure expérimentale impliquant l'utilisation d'animaux vivants, mentionnée à l'article R. 214-108, vaut décision

Article R759-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 00 > 70

Code de l'éducation

Les établissements relevant de l'initiative et de la responsabilité des collectivités territoriales qui assurent une préparation à l'entrée dans les établissements supérieurs de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts

Article Tableau II

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Barème par animal futur reproducteur de l'étage multiplication souche standard

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