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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 13-1
Le régime d'assurance vieillesse des marins est régi par les dispositions du titre V du livre V de la cinquième partie du code des transports.
Article 107
Chapitre V : Lutte contre la propagation internationale des maladies., Art. L3115-1, Art. L3115-2, Art. L3115-3, Art. L3115-4, Art. L3116-3, Art. L3116-6, Art. L3826-1, Sct. Chapitre V : Lutte contre la propagation internationale des maladies., Art.
Article 1
Est annexé à l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé le modèle de convention annexé au présent arrêté.
LEGIARTI000020816808
A modifié les dispositions suivantes Décret 82-1105 annexe, Décret 85-1148 annexe
LEGIARTI000019273006
A modifié les dispositions suivantes Arrêté du 8 août 2007 Annexe I, Annexe II
Article 55 bis
Les ballons de stockage des chauffe-eau solaires préfabriqués doivent avoir un coefficient de pertes thermiques UA exprimé en W/K inférieur à 0,16 V¹/² où V est le volume de stockage nominal du chauffe-eau exprimé en litres.
Article 10
ANNEXES, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE III A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 1er juillet 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 8, Sct. ANNEXES, Art.
Le règlement du stud-book français du cheval de pur sang figurant en annexe au présent arrêté remplace le règlement du stud-book français du cheval de pur sang figurant en annexe de l'arrêté du 16 janvier 2003 susvisé (1).
Article 60
Il est ouvert aux ministres, pour 2008, au titre des budgets annexes, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant respectivement aux montants de 1 976 352 607 euros et de 1 900 686 607 euros, conformément à la répartition par budget
Article 11
Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2025.
Article Annexes I à Ic
ANNEXE I : ANNEXE Ia Description de la cible professionnelle Description des activités et tâches professionnelles Description des tâches professionnelles Description des dossiers 1, 2, 3 ANNEXE Ib Organisation du référentiel de certification
Article 24
mars 1991 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique et n° 2006-447 du 12 avril 2006 relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de certains instruments de mesure sont abrogés sous réserve des dispositions des IV et V
Article ANNEXE V
ORGANISATION DE LA FORMATION ANNEXE V a
Article 50-00 J
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 52 > 64
et à l'attestation prévues aux articles 302 H ter, 302 U bis et 302 V bis du code général des impôts concernant les mouvements de produits soumis à accise dans l'Union européenne.
Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV
La partie relative aux savoirs associés du référentiel de certification figurant en annexe I b de l'arrêté du 20 mars 2007 susvisé est remplacée par les savoirs associés figurant en annexe I du présent arrêté.
Annexes, Sct. Cahier des charges : Agrément des laboratoires pour l'analyse des vins de pays et des vins à appellation d'origine., Art. Annexe I, Sct. Cahier des charges : Agrément des laboratoires pour les interventions communautaires., Art.
Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément à ceux annexés au présent décret.
Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément à celui annexé au présent décret.
Les tableaux figurant en annexe du décret du 26 mars 1984 susvisé sont remplacés par les tableaux annexés au présent décret.
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