Codes de loi français

Article 20

A l'issue de la réalisation d'un conduit collectif d'évacuation des produits de combustion fonctionnant en pression, une vérification du montage correct du conduit, du raccordement des appareils à gaz et du bon fonctionnement est effectuée à l'aide d'un

Article R226-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 45 > 86

Les personnes qui fabriquent, importent, détiennent, exposent, offrent, louent ou vendent des appareils ou des dispositifs techniques figurant sur la liste prévue à l'article R. 226-1 doivent se mettre en conformité avec les prescriptions de la présente

Article L664-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 24

Tout détenteur d'appareils ou de portions d'appareils de distillation est tenu de faire à l'administration, dans les cinq jours qui suivent son entrée en possession, une déclaration énonçant le nombre, la nature et la capacité de ses appareils ou portions

Article GZ 12

Les appareils de remplissage en gaz naturel comprimé situés à l'intérieur des bâtiments sont isolés des locaux recevant du public conformément à l'article CO 28 §1 et sont interdits en sous-sol.

Article CH 9

Tout appareil générateur d'air chaud ou toute chaudière doit être installé dans une chaufferie répondant aux conditions des sections 2 et 3 ci-après, dès que sa puissance nominale dépasse 25 kilowatts.

Article Annexe 214-3.A.8

MODÈLE DE REGISTRE DES ENGINS DE PÊCHE Nom du navire : Je certifie l'exactitude des renseignements ci-dessus et que le poids des appareils, des engins et des accessoires de pêche respecte les conditions et limites de chargement du

Article N 21

Les appareils d'éclairage des pupitres mobiles des estrades de musiciens doivent être alimentés, dans les conditions prévues au paragraphe 4 de l'article EL 5, au moyen de prises de courant répondant aux conditions de l'article N 20 (§ 2).

Article T 67

. - Dans certains établissements importants, ces dispositifs doivent être complétés par des appareils intérieurs d'avertissements.

Article R 29

Les appareils assurant l'éclairage normal des divers locaux collectifs et des dégagements doivent être fixes ou suspendus.

Article 14

En vue d'assurer la constatation des manquements au regard de la taxe, le prestataire commissionné collecte les données enregistrées par les appareils de contrôle automatique ou par les dispositifs de collecte de la taxe, analyse les anomalies détectées

Article 2-1

En situation de conduite et de surveillance de l'exploitation, l'usage de tout appareil mobile doté d'un écran est interdit et ce type d'appareil est placé hors de portée de main des personnels affectés à ces missions de sécurité.

Article L5531-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 55 > 49

L'armateur prend en charge l'achat et l'entretien des appareils conformes aux exigences des articles L. 5531-40 et L. 5531-41 embarqués sur ses navires.

Article R226-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 35 > 34

L'acquisition ou la détention de tout appareil ou dispositif technique figurant sur la liste mentionnée à l'article R. 226-1 est soumise à une autorisation, après avis de la commission mentionnée à l'article R. 226-2.

Article 706-98

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 16

Les officiers ou agents de police judiciaire ou les agents qualifiés chargés de procéder aux opérations prévues à l'article 706-96 sont autorisés à détenir à cette fin des appareils relevant des dispositions de l'article 226-3 du code pénal.

Article CO 73

Ce registre doit comporter : a) Les nom ou raison sociale et l'adresse de l'installateur des appareils ; b) Les noms ou raisons sociales et adresses des personnes chargées des vérifications et de l'entretien ; c) La date et la nature des modifications

Article R343-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 53 > 86

-Dans les cas où la réglementation en vigueur en Polynésie française prévoit que des véhicules doivent être équipés d'un appareil de contrôle permettant l'enregistrement de la vitesse du véhicule, l'Etat définit les exigences réglementaires applicables

Article R344-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 53 > 86

-Dans les cas où la réglementation en vigueur en Nouvelle-Calédonie prévoit que des véhicules doivent être équipés d'un appareil de contrôle permettant l'enregistrement de la vitesse du véhicule, l'Etat définit les exigences réglementaires applicables

Article 229-II-2.13

L'équipement individuel doit être d'un type approuvé conformément aux prescriptions de la division 311. 2.2. un appareil respiratoire d'un type approuvé qui peut être un appareil respiratoire autonome à air comprimé dont les bouteilles doivent contenir

Article 19

Les appareils mécaniques utilisés à l'intérieur du dépôt ou sur l'aire de stockage, pour la manutention, ne présentent aucune zone chaude non protégée.