société [N]-Boiziot, notaires associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 3], a formé le pourvoi n° J 22-14.609 contre l'arrêt rendu le 16 février 2022 par la cour d'appel

le pourvoi formé par la Société de distribution et de commercialisation de matériel (SDCM), société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1996 par la cour d'appel

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 MARS 2026 Mme, [N], [Y], domiciliée, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 24-12.477 contre l'arrêt rendu le 31 octobre 2023 par la cour d'appel

Par déclaration en date du 27 juillet 2020, la société Nacon a fait appel de cette ordonnance.

à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs, en récidive, et blanchiment, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel.

Vu les dernières conclusions remises et notifiées le 22 novembre 2019, aux termes desquelles l'association Centre de Culture Ouvrière demande à la cour d'appel de : - réformer l'ordonnance déférée en

Par déclaration du 11 octobre 2019, l'association Action droits des musulmans a interjeté appel d'une ordonnance rendue le 1er octobre 2019 par le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris

Le CDR Consortium de Réalisation a relevé appel de l'ordonnance la concernant, le 14 novembre 2017. Les sociétés GBT et FIBT ont également relevé appel de cette ordonnance le 22 novembre 2017.

[Y] [E], [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° A 22-13.865 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2022 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à l'Agent

Madame [S] a relevé appel de cette ordonnance et a parallèlement fait assigner en référé la SCP [A], maître [G] [Q] et maître [Y] [U] pour obtenir le paiement d'une provision de 92 429 € au titre d'un

du 16 septembre 1991; que la société Textil mag, "agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux", a relevé appel de cette ordonnance; que, devant la cour d'appel, elle a révélé qu'elle

Marcel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 septembre 2001, qui a déclaré irrecevable son appel d'une ordonnance du juge d'instruction le renvoyant

septembre 1995, cette dernière a été condamnée sous astreinte à cesser son activité de revente de véhicules automobiles ; que l'exécution provisoire a été ordonnée; que la société Pontoizeau a interjeté appel

[G] a relevé appel de cette ordonnance, ainsi que six parties civiles, qui ont contesté la disqualification opérée par le juge d'instruction et réclamé la mise en accusation pour assassinat de M.

DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 17 NOVEMBRE 2020 Appel d'une ordonnance de référé (N° R.G. 19/00604) rendue par le Président du Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date

du 29 juillet 1997, le juge commissaire a admis certaines créances après avoir constaté l'accord des parties sur les différentes sommes ; que la société a interjeté appel de cette ordonnance ; Attendu

République, à l'issue du débat contradictoire prévu à l'article 145 du code de procédure pénale, pendant le délibéré et la rédaction de l'ordonnance dont appel, est entré dans le bureau du juge des libertés

du 28 mai 1993, dont la SOFITEC a relevé appel, le juge des référés a rejeté la demande de rétractation et mainlevée de la saisie-arrêt présentée par la SOFITEC; que, par une ordonnance du 30 septembre