CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 050 100 résultats pour « application de l'article 6 »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723c5cd5801467740df17

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

le tribunal des affaires de sécurité sociale de Cahors ; qu'invitée à se pourvoir par le ministère d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, l'association Abolir a fait valoir qu'en application

Source officielle
CC

soc

613723c6cd5801467740dfa7

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

le tribunal des affaires de sécurité sociale de Rodez ; qu'invitée à se pourvoir par le ministère d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, l'association Abolir a fait valoir qu'en application

Source officielle
CC

soc

613723c6cd5801467740dfe3

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

le tribunal des affaires de sécurité sociale de Tarbes ; qu'invitée à se pourvoir par le ministère d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, l'association Abolir a fait valoir qu'en application

Source officielle
CC

soc

613723c6cd5801467740dfeb

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

le tribunal des affaires de sécurité sociale de Tulle ; qu'invitée à se pourvoir par le ministère d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, l'association Abolir a fait valoir qu'en application

Source officielle
CC

soc

613723c7cd5801467740e0ac

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 et 983 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article

Source officielle
CC

soc

613723c7cd5801467740e0bb

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 et 983 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article

Source officielle
CC

soc

613723c7cd5801467740e0bc

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 et 983 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article

Source officielle
CC

soc

613723c7cd5801467740e0be

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

le tribunal des affaires de sécurité sociale de Rodez ; qu'invitée à se pourvoir par le ministère d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, l'association Abolir a fait valoir qu'en application

Source officielle
CC

soc

613723c7cd5801467740e0bf

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

le tribunal des affaires de sécurité sociale de Rodez ; qu'invitée à se pourvoir par le ministère d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, l'association Abolir a fait valoir qu'en application

Source officielle
CC

soc

613723c7cd5801467740e0c4

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 et 983 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article

Source officielle
CC

soc

613723c8cd5801467740e190

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 et 983 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article

Source officielle
CC

soc

613723c8cd5801467740e192

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 et 983 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article

Source officielle
CC

soc

613723c8cd5801467740e194

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 et 983 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article

Source officielle
CC

soc

613723c9cd5801467740e253

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

le tribunal des affaires de sécurité sociale de Tarbes ; qu'invitée à se pourvoir par le ministère d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, l'association Abolir a fait valoir qu'en application

Source officielle
CC

soc

613723cbcd5801467740e401

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

avril 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Rodez ; qu'invitée à se pourvoir par le ministère d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, Mme X... a fait valoir qu'en application

Source officielle
CC

soc

6079b11c9ba5988459c51331

Cassation

2 mars 1988

2 mars 1988

Sur le moyen unique : Vu les articles 10 et 11 de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 instituant des aides en faveur de certaines catégories de commerçants ou artisans âgés, ensemble l'instruction

Source officielle
CC

soc

61372097cd580146773ec181

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

le tribunal des affaires de sécurité sociale de Cahors ; qu'invitée à se pourvoir par le ministère d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, l'association Abolir a fait valoir qu'en application

Source officielle
CC

soc

6137268acd580146774265fa

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

février 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Auch ; qu'invitée à se pourvoir par le ministère d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, Mme Y... a fait valoir qu'en application

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C201451

Cassation

6 novembre 2008

6 novembre 2008

, l'article 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 2° / que tout jugement doit être motivé à peine de nullité ; que M. et Mme X... faisaient valoir

Source officielle
CC

civ2

60794d369ba5988459c485b0

Cassation

10 juin 2004

10 juin 2004

l'élection de domicile peut intervenir, force est de considérer que le dispositif relatif à l'accès au juge ne procède pas de règles claires et précises et qu'il doit être écarté comme inconventionnel par application

Source officielle

Page 26 sur 52505

← PrécédentSuivant →