LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon le

1382 du Code civil ; Attendu que pour rejeter la demande d'indemnisation formée par la Caisse sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, l'arrêt retient qu'elle invoque un préjudice équivalent

1382 du code civil, l'arrêt retient que cette société, qui reprochait à la société E.

Z... le jour de la vente, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil ; 3°/ que seul le préjudice certain peut être réparable ; qu'en se bornant à relever, pour condamner M.

1382 du Code civil ; d'autre part, qu'en imputant à la société Aubray-Dis une faute résultant d'une méconnaissance de l'article 73 du Code de procédure pénale, sans constater que Mme X... avait été arrêtée

SUR LE TROISIEME MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ; ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE, SE TROUVANT EN MER, AVEC PLUSIEURS COEQUIPIERS, SUR UN VOILIER

elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; alors, en outre, que la cour d'appel constate, en toute hypothèse, que trois des quatre virements litigieux, d'un montant global de

X... et ses éditeurs en diffamation envers la mémoire de leur fille, et subsidiairement en réparation de leur préjudice moral sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, en soutenant que les tendances

1382 du Code civil.

Y... à leurs torts partagés, a rejeté la demande en paiement de dommages-intérêts formée par celui-ci sur le fondement de l'article 1382 du code civil au motif qu'il est responsable au même titre que celle-là

4.000 € à titre de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 266 du code civil et il n'y a pas lieu de faire droit à sa demande de dommages-intérêts en application de l'article 1382 du code civil

1382 du Code civil ; et alors que, d'autre part, en se bornant à relever que la démission anticipée du salarié était exclusive de toute intention de nuire, sans rechercher si le salarié, qui avait disposé

disparaître le lien causal entre la faute du notaire et le dommage, la cour d'appel aurait violé les articles 14, 15 et 36 de la loi du 13 juillet 1967 et l'article 1382 du Code civil ; alors que,

1382 du Code civil ; qu'en allouant des dommages et intérêts à M.

1382 du Code civil ; 3 / que le bien-fondé de l'action en concurrence déloyale s'apprécie d'après les ressemblances et non d'après les différences ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a expressément

1382 du Code civil ; qu'en deuxième lieu, M.

1382 du code civil et de l'article 1er du 1er protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme ; 7/ qu'il résulte des propres conclusions de M.

X... et le préjudice subi par le syndicat du fait de l'extinction de sa créance, l'arrêt attaqué a violé l'article 1382 du Code civil ; 4 / que, subsidiairement, en ne recherchant pas, comme l'y invitaient