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45 482 résultats pour « article 1729 CGI. »

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Recherche Décisions Codes CPH Alertes

Article 182

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 283 II. - Le I s'applique aux opérations facturées à compter du 1er janvier 2021.

Article 11

—

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 39, Art. 39 terdecies

Article 41

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 212, Art. 219, Art. 1763

Article 19

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 244 quater Q, Art. 199 undecies B, Art. 217 duodecies

Article 40

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 208 C II. - Le I s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2010.

Article 14

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 39 II.-Le I s'applique aux exercices clos à compter du 31 décembre 2017.

Article 67

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 362, Art. 403 II. - Le I s'applique à compter du 1er janvier 2018.

Article 135

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 1522 bis II.-Le I s'applique aux délibérations postérieures au 1er janvier 2021.

Article 181

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 38 II. - Le I s'applique aux exercices clos à compter du 31 décembre 2020.

Article 6

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 39 quinquies G II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Article 32

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 209 II. - Le I s'applique aux exercices clos à compter du 31 décembre 2020.

Article 71

—

-Code général des impôts, CGI. Art. 302 bis K II.-Le I entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Article 153

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 995, Art. 1001 II. - (Abrogé).

Article 46

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 244 quater E II. - (Abrogé)

Article 19

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 790 A bis II. - (Abrogé)

Article 65

—

-A modifié les dispositions suivantes : -CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 732 bis, Art. 732 ter

Article 122

—

- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 1465 II. - Le I s'applique aux opérations réalisées à compter du 1er janvier 2009.

Article 108

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 302 bis K, Art. 1647

Article 16

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 806, Art. 807 II.-Le I entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Article 8

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 1763 II. - Le I s'applique aux déclarations déposées à compter de la publication de la présente loi.

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