CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
93 148 résultats pour « article 38-1 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article ANNEXE III
Conditions techniques et d'exploitation générales des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe dans la bande des 38 GHz
Article 1
A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 Art. Annexe
Article 7
Le droit d'opposition prévu par l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas à ce traitement.
Article R5126-80
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 32
Les dispositions de l'article R. 5126-38 sont applicables aux pharmacies à usage intérieur des services d'incendie et de secours.
Article R921-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 64 > 47
-Sur demande de l'un des membres du groupe de suivi mentionné à l'article D. 921-33-1, le ministre peut, dans un délai de deux mois, procéder à la répartition de tout quota de captures ou d'effort de pêche non réparti selon les modalités prévues à la
Article L532-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 39
-Les articles L. 211-36 à L. 211-40, L. 213-3, L. 341-1 à L. 341-7, L. 440-6 à L. 440-10, L. 500-1, L. 511-37, L. 511-38, L. 531-8, L. 531-12, L. 533-5, L. 533-23, L. 542-1, L. 561-2, L. 561-10-3, L. 561-32, L. 561-36-1, L. 573-1-1 et L. 573-2-1 à L.
Article R775-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 83
R. 561-23, R. 561-24 et R. 561-38-2, après les mots : aux 1° à 7° quater sont insérés les mots : à l'exception des 1° quater et 6° bis, ; 16° Aux articles R. 561-25 et R. 561-57 : a) Les références aux professions d'avocat, de commissaires de justice
Article L450-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 56 > 74
2003 du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du traité.
Article R214-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 19
I. – Les dispositions des articles R. 214-32-18 à R. 214-32-21, R. 214-32-29, R. 214-32-32 à R. 214-32-36, R. 214-32-38 à R. 214-32-40 et R. 214-32-42 ne sont pas applicables aux fonds communs de placement dans l'innovation.
Article 103
Les dispositions des 5 et 7 de l'article 37, des 1 et 2 de l'article 38 et du 1 de l'article 39 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, en ce qu'elles concernent le responsable de traitement, sont applicables aux traitements de données à caractère
Le Gouvernement est autorisé, dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution et dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, à prendre par ordonnance les dispositions relevant du domaine de la loi prévoyant
Article L653-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 40 > 98
Lorsque l'autorité administrative mentionnée à l'article L. 653-1 décide de réaliser, conformément à l'article 38 du règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016, un programme de sélection avec des reproducteurs de race
Article 225-18-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 97 > 52
Les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues à l'article 121-2, de l'infraction définie à l'article 225-17 encourent, outre l'amende suivant les modalités prévues à l'article 131-38, les peines mentionnées aux 1
Le droit d'opposition prévu par l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée ne s'applique pas au présent traitement.
Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au présent traitement.
Article 6
Article 8
La cotisation prévue à l'article 1142-15 du code rural est égale à 38 F par hectare pondéré.
Article 37
Dans les conditions prévues par l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance les dispositions législatives nécessaires pour :
Article 5
Page 26 · 93 148 résultats