Codes de loi français

Article Annexe IIb

E51 : Français U51 2,5 Ponctuel 2 h 30 Ponctuel écrit 2 h 30 CCF Sous-épreuve E52 : Histoire-géographie et enseignement moral et civique U52 2,5 Ponctuel 2 h Ponctuel écrit 2 h CCF E6 : Épreuve d'arts

Article Annexe III

2) EP2 – transformation des produits UP2 6 CCF Ponctuel pratique 4 h EP3 – vente, commercialisation UP3 3 CCF Ponctuel pratique et oral 30 min Unités générales EG1 – français et histoire- géographie UG1 3 CCF

Article Annexe II

p -1/6 où : i j i j i j j i On détermine ainsi l'ensemble des cheminées dépendantes de la cheminée considérée, dont la hauteur est au moins égale à la valeur de h p S'il y a dans le voisinage des obstacles naturels ou artificiels de nature à perturber

Article Annexe II

i j - la distance entre les axes des deux cheminées est inférieure à la somme : (h i j i j j i On détermine ainsi l'ensemble des cheminées dépendantes de la cheminée considérée dont la hauteur est au moins égale à la valeur de h p - on calcule la valeur

Article 2

Sont validés pour l'exercice en qualité d'infirmier, infirmière autorisé (e) polyvalent (e), les titres suivants : 1° Croix-Rouge française : Diplômes supérieurs de la Croix-Rouge française dénommés : Majorat de l'ex-société A. D. F.

Article 12-1

au sein des zones de défense et de sécurité, chargés des systèmes d'information et de communication ; c) Les services chargés du numérique au sein des secrétariats généraux communs départementaux ; d) L'Agence du numérique de la sécurité civile ; e)

Article 1

. 48, 60 € / h TSEEAC affecté sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ou affecté sur l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle et assurant des fonctions spécifiques sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget. 20, 40 € / h TSEEAC assurant des fonctions

Article 49

I. - Les exploitants des installations qui rejettent dans l'atmosphère plus de : 200 kg/h d'oxydes de soufre ; 200 kg/h d'oxydes d'azote ; 150 kg/h de composés organiques ; 50 kg/h de poussières ; 50 kg/h de composés inorganiques gazeux du chlore ; 50

Article 2

Les transports routiers de marchandises effectués pour leur propre compte par les entreprises ou dans les conditions définies par les articles R. 3211-2 à R. 3211-5 du code des transports doivent être accompagnés de la facture, du bon d'enlèvement ou

Article Annexe IIb

1 h CCF E2 : sciences et technologies U2 4 Ponctuel écrit 3 h Ponctuel écrit 3 h CCF E3 : épreuve prenant en compte la formation en milieu professionnel U3 10 Sous-épreuve E31 : U31 5 CCF Ponctuel

Article 2

Le cycle de travail applicable à partir du 1er janvier 2002 aux personnels visés à l'article 1er est de 38 heures par semaine, soit une moyenne de 7 h 36 par jour, dans les conditions fixées par l'article 2 de l'arrêté du 6 décembre 2001 susvisé relatif

Article R*422-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 66

; h) Pour les travaux, constructions et installations réalisés pour le compte de la société SNCF Réseau mentionnée à l'article L. 2111-9 du code des transports ou de sa filiale mentionnée au 5° de cet article dans le cadre des missions de service public

Article 7

e) Les personnalités nommées en application des a et d du présent article le sont par décret.

Article R342-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 18 > 25

sécurité au sens du règlement (UE) 2016/424 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux installations à câbles et abrogeant la directive 2000/9/ CE ; d) La production du rapport de sécurité prévu par l'article 8 du même règlement ; e)

Article 2521

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 23 > 34

d'opposabilité aux tiers : 1° Les droits réels immobiliers suivants : a) La propriété immobilière ; b) L'usufruit de la même propriété établi par la volonté de l'homme ; c) L'usage et l'habitation ; d) L'emphytéose, régie par les dispositions des articles

Article D664-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 47 > 67

Les types d'interventions relatifs aux investissements dans des actifs corporels et incorporels sont mis en œuvre pour répondre au moins à l'un des objectifs mentionnés aux a, b, c, d, e, f, g, h et i de l'article 46 du règlement (UE) n° 2021/2115 du

Article 59

Si le flux horaire dépasse 5 kg/h, mais est inférieur ou égal à 50 kg/h, une évaluation en permanence de la teneur en poussières des rejets à l'aide, par exemple, d'un opacimètre est réalisée.

Article 2

La durée hebdomadaire est égale à 36 h 30, 37 heures, 38 heures ou 38 h 30.

Article R3515-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 50 > 09

Le fait, pour le responsable des lieux où s'applique l'interdiction prévue à l'article L. 3513-6, de ne pas mettre en place la signalisation prévue à l'article R. 3513-3 est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3 e

Article Annexe II

lumineuse défectueuse 1 h 00 .