La justification des dépenses éligibles à ce stade est apportée par la preuve du versement de la contribution communautaire et des cofinancements nationaux à l'organisme d'ingénierie financière.

Article 6-1

—

partir des priorités fixées, des propositions sur le format global des moyens contribuant à la fonction garde-côtes ; 2° Il oriente et favorise les échanges de savoir-faire et les mutualisations des moyens humains ; 3° Il est consulté à différents stades

Article 14

—

objectif de permettre à l'étudiant : - d'appréhender la relation médecin-patient en médecine générale et la place du médecin généraliste au sein du système de santé ; - de se familiariser avec la démarche clinique en médecine générale, la sémiologie des stades

Article L682-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 17

Code rural (nouveau)

Il étudie les coûts de production au stade de la production agricole, les coûts de transformation et les coûts de distribution dans l'ensemble de la chaîne de commercialisation des produits agricoles.

Article Annexe 1

—

AT1 3 Conseiller technique du ministre de l'économie, des finances et du budget. 14 700 Congo. SR 3 Directeur du premier cycle de l'Institut supérieur de technologie. 20 710 Djibouti.

Article D212-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 56

Code rural (nouveau)

-Tout détenteur de bovins, à l'exception des transporteurs, doit tenir à jour le registre des bovins défini au II de l'article D. 212-21 et complète le passeport conformément aux dispositions prévues au I du même article. IV.

LEGIARTI000023220966

—

Piscicultures Eaux libres 1 Ain 4 300 4 000 300 2 Aisne 325 75 250 3 Allier 900 550 350 4 Alpes-de-Haute-Provence 50 0 50 5 Hautes-Alpes 7 5 2 6 Alpes-Maritimes 50 0 50 7 Ardèche 150 0 150 8 Ardennes 530 30 500 9 Ariège 200 50 150 10 Aube 700

Article Annexe II

—

alcools importés 500 000 000 4 190 000,00 Taxe sur les conventions d'assurance 1 129 300 000 9 463 534,00 Taxe sur les jeux 950 000 000 7 961 000,00 Droit spécifique sur les perles exportées 452 100 000 3 788 598,00 Droits d'enregistrement 2 700

LEGIARTI000029464368

—

Seine-Maritime 200 0 200 77 Seine-et-Marne 110 0 110 78 Yvelines 10 0 10 79 Deux-Sèvres 325 275 50 80 Somme 300 100 200 81 Tarn 1 100 0 1 100 82 Tarn-et-Garonne 515 40 475 83 Var 90 0 90 84 Vaucluse 110 0 110 85 Vendée 1 700

LEGIARTI000026281708

—

0 425 41 Loir-et-Cher 2 300 2 000 300 42 Loire 1 500 1 400 100 43 Haute-Loire 310 0 310 44 Loire-Atlantique 1 200 1 100 100 45 Loiret 1 850 1 400 450 46 Lot 460 10 450 47 Lot-et-Garonne 400 5 395 48 Lozère 70 0 70 49 Maine-et-Loire 700

LEGIARTI000027879433

—

Meurthe-et-Moselle 875 725 150 55 Meuse 575 200 375 56 Morbihan 60 20 40 57 Moselle 2 600 1 950 650 58 Nièvre 925 400 525 59 Nord 100 60 40 60 Oise 160 15 145 61 Orne 90 70 20 62 Pas-de-Calais 90 0 90 63 Puy-de-Dôme 700

Article A821-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 15

Code de commerce

A ce stade, l'utilisation de cette technique peut notamment permettre au commissaire aux comptes d'identifier des opérations ou des événements inhabituels. 6.

Article R422-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 73 > 78

Code de l'environnement

Dans l'intérêt de la sécurité des chasseurs et des tiers : a) L'interdiction de chasser, permanente ou temporaire, sur les parties du territoire où l'exercice de la chasse présenterait un danger ou une gêne grave en des lieux tels que chantiers ou stades

LEGIARTI000025511718

—

18 298 000 48 298 000 Forêt 3 100 000 3 100 000 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 2 299 000 2 299 000 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 2 200 000 2 200 000 Aide publique au développement 11 700

Article Annexe

—

Sous l'autorité d'un chef de chantier ou d'un conducteur de travaux, il intervient à tous les stades de réalisation des travaux de gros œuvre et assure l'organisation des postes de travail, la production et le suivi des travaux du chantier confiés à l'équipe

Article 3

—

I. - La détermination des mesures techniques de prévention et de confinement à mettre en œuvre dans les établissements dans lesquels des travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des agents biologiques pathogènes tels que définis aux articles R.

Article Annexe I

—

(B) Contextualisation Ajouts ou substitutions A - Comprendre les territoires de proximité (8 h) B - Sujet d'étude au choix : - Les transports, enjeu(x) d'aménagement et d'équité (4 h) - Solidarité des territoires et des personnes (4 h) - 36 700

Article Annexe II

—

Article R593-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 23 > 90

Code de l'environnement

-Pour le centre de stockage en couche géologique profonde prévu à l'article L. 542-10-1, le dossier décrit au I contient également le plan directeur de l'exploitation mentionné au même article.

Article 156

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 52

Code général des impôts

L'imputation est limitée à 10 700 €. La fraction du déficit supérieure à 10 700 € et la fraction du déficit non imputable résultant des intérêts d'emprunt sont déduites dans les conditions prévues au premier alinéa.

Page 26 · 44 953 résultats

← Précédent Suivant →