700 du code de procédure civile et réservé les dépens.

de 1.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; Aux motifs que l'article 1383 du code civil dispose que chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou

Elle sera déboutée de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

696 du code de procédure civile, condamner Monsieur [J] [E] aux entiers dépens ; - Sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, condamner Monsieur [J] [E] à payer à la S.C.I.

[M] [R] la somme de 2 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire.

700 du code de procédure civile.

;article 46 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 5.

de l'article 455 du code de procédure civile.

de l'employeur, à payer au salarié une indemnité de 1 800 francs au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile de n'avoir pas statué sur la demande formée à ce titre devant la cour d'appel

1154 ancien du code civil ici applicable, - condamné la société Daccor à payer à Identités mutuelle la somme de 500'€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté toutes autres demandes

de la climatisation CONDAMNER Monsieur [Z] [B] à payer au requérant la somme de 1.500 € par application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens d’instance

versement de la rente afférente à l'année 1992 et d'une somme supplémentaire au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, que, de première part, il résulte des

700 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, en présence de la SA ABEILLE IARD & SANTE, représentée par son conseil, qui accepte ledit désistement mais maintien ses demandes au titre de l’article 700 du code de procédure

En application des dispositions de l’article 473 du code de procédure civile, il sera statué par jugement réputé contradictoire.