B une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

qu'une somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative .

qu'une somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative .

qu'une somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative .

soit mise à la charge de Mme D au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative : Considérant que les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mis à la charge de Mme A qui n'est pas

B une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A, ainsi que sa demande présentée devant le premier juge ; 2°) de mettre à la charge de M. A une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

15 000 F (2 286,74 euros) au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir

qu'une somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative .

B une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

qu'une somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative .