Le corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile comprend, outre l'échelon d'élève et les deux échelons de stagiaire, les grades de technicien de classe normale qui comporte dix échelons, de technicien de classe

Article 6

—

Lorsque l'emploi créé comporte une durée hebdomadaire égale ou supérieure à la durée mentionnée à l'article L. 613-2 du code général de la fonction publique, dans un cadre d'emplois ; 2.

Article 4

—

L'examen comporte les épreuves suivantes: Nature des épreuves Durée Coefficient 1° Composition française sur un sujet d'ordre général destinée à tester la culture générale du candidat 3 h 00 5 2° Epreuve écrite de langue facultative

Article L762-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 40 > 39

Code de la sécurité sociale

L'assurance volontaire maladie-maternité comporte l'octroi à l'assuré et à ses ayants droit des prestations en nature prévues aux 1°, 2° et 4° de l'article 160-8, à l'article L. 160-9 et aux 2° et 3° de l'article L. 160-9-1.

Article 4

—

L'utilisation lors d'un spectacle pyrotechnique des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre est soumise aux obligations suivantes : 1° L'organisateur d'un spectacle pyrotechnique doit en faire la déclaration préalable

Article 1

—

Il comprend 60 questions pour l'ensemble des matières et comporte au minimum huit questions pour chacune des matières. Il comporte une question à réponse courte ; L'entretien individuel comporte trois séquences :

Article 17

—

Le grade de cadre de santé comporte onze échelons et le grade de cadre supérieur de santé comporte huit échelons.

Article R181-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 97 > 50

Code de l'environnement

Il comporte également : 1° S'il y a lieu, les prescriptions de nature à réduire ou à prévenir les pollutions à longue distance ainsi que les pollutions transfrontalières ; 2° Les conditions d'exploitation de l'installation de l'ouvrage, des travaux

Article 5

—

La phase d'admission comprend : 1° Une épreuve d'entretien avec le jury organisée dans les conditions prévues à l'article 5 (1er alinéa) de l'arrêté du 30 décembre 1994 susvisé et qui comporte, notamment, la recherche d'éléments d'information dans un

Article R5122-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 85 > 31

Code de la santé publique

admise en vertu des dispositions de l'article L. 5122-6, la publicité pour un médicament auprès du public : 1° Est conçue de façon que le caractère publicitaire du message soit évident et que le produit soit clairement identifié comme médicament ; 2°

Article D454-10-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 88 > 13

Code de l'éducation

dont le comportement est en cause, toute mesure éducative de nature à faire cesser ce comportement.

Article 82

—

énonciations prescrites par les articles 5 et 6 dudit décret. 2.

Article 4

—

2 et 3 ; il précise également : 1° Les formes chimiques sous lesquelles les vitamines, substances minérales et autres substances peuvent être ajoutées ; 2° Les denrées alimentaires ou les catégories de denrées alimentaires auxquelles ces vitamines,

Article R2184-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 80 > 85

Code de la commande publique

Le rapport de présentation comporte en outre, lorsqu'il y a lieu, les éléments suivants : 1° Les motifs du recours à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, à la procédure avec négociation ou au dialogue compétitif ; 2° Les motifs

Article R214-176-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 33 > 93

Code monétaire et financier

du même code, des terrains de gagnage et de culture à gibier et des étangs enclavés ou attenants à un massif forestier ; 2° Les sommes déposées sur un compte d'investissement forestier et d'assurance dans les conditions définies aux articles L. 352-1

Article R4532-95

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 67 > 00

Code du travail

les plans et notes techniques, de nature à faciliter l'intervention ultérieure sur l'ouvrage, ainsi que le dossier technique regroupant les informations relatives à la recherche et à l'identification des matériaux contenant de l'amiante prévus aux articles

Article 12

—

Le présent arrêté comporte les annexes suivantes : Annexe 2 : Liste des actes non techniques inclus dans le périmètre de la rémunération forfaitaire pour la MRC ; Annexe 3 : Contenu de la lettre de synthèse ; Annexe 4 : Modalités de calcul du montant

Article 9-6

—

La déclaration de situation patrimoniale remise à l'issue des fonctions mentionnée au onzième alinéa du I de l'article 3 de la loi du 6 novembre 1962 comporte les éléments mentionnés aux annexes nos 1 et 2 du décret n° 2013-1212 du 23 décembre 2013.

Article L1251-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 13

Code du travail

Un décret en Conseil d'Etat détermine : 1° Le contenu et les modalités des déclarations prévues à l'article L. 1251-45 ainsi que le délai de leur présentation à l'autorité administrative ; 2° La nature des informations que doit comporter le relevé des

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