L. 452-1 du code de la sécurité sociale, L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail, ensemble les articles 15, 16 et 135 du code de procédure civile ; 3°) que les obligations des travailleurs dans

à son employeur au titre de l'article L. 4121-2 et suivants du code du travail.

L. 134-1 à L. 134-8 du code général de la fonction publique ; -les articles L. 4121-1 et 2 du code du travail font obligation à son employeur de veiller à son intégrité physique et morale.

L.4121-1 et 2 du code du travail.

en atteste le rapport de contrôle G annoté ; - il a pris toutes les mesures nécessaires prévues à l’article L. 4121-1 et 2 du code du travail s’agissant des allégations d’atteinte sérieuse à la santé

L. 1332-2 et L. 1332-4 du code du travail, ensemble l'article 30 § 4 de la convention collective de Pôle emploi ; Mais attendu que selon l'article 30 § 4 de la convention collective nationale de Pôle

L. 4121-1 et 2 du code du travail rendues applicables à la fonction publique hospitalière par l'article L. 811-1 du même code ; - conformément à la jurisprudence du Conseil d'Etat et de la CEDH, la

L.4121-1 et 2 du code du travail ; - débouter M.

a violé les articles L. 1235-3-2, L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail, ensemble l'article 1353, alinéa 2, du code civil ».

L 452-1 du code de la sécurité sociale, ensemble les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 et R. 4323-82, R. 4323-83 et R. 4323-84 du code du travail. 2° - ALORS QUE l'article R. 4323-63 du code du travail

L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail, ensemble de l'article 1147 ancien du code civil, désormais article 1231-1 du même code ; Et alors de quatrième part, qu'en accordant à chacun des 109 défendeurs

L. 4121-2 7° du code du travail concernant les obligations de l'employeur pour assurer la santé et la sécurité au travail, j'ai décidé de vous suspendre de vos fonctions de directeur d'agence [Localité

avoir pris toutes les mesures nécessaires, la cour d'appel a derechef violé les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail. » Réponse de la Cour 6.

L. 1221-1, R. 4121-1, R. 4121-2, R. 4141-13 du code du travail et 223-1 du code pénal ; 2°/ qu'un salarié travaillant pour le compte d'une filiale, auprès de laquelle il déploie sa force de travail

L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail, ensemble les articles L. 1152-4, L. 4121-1 et L. 4121-2 du même code ; 2°/ qu'à supposer adoptés les motifs du conseil de prud'hommes, tout jugement doit être

L.4111-1, L.4111-6, L.4741-1, L.4741-5 et L.4141-1, L.4141-2, R.4141-3-1, R.4141-13, R.4321-1, R.4323-49, R.4323-23, R.4323-47 du code du travail », dont il ne ressortait aucune précision sur les faits

qui justifie avoir pris toutes les mesures prévues par les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a elle-même constaté qu'à la suite de l'altercation verbale

La [4] fait le même grief à l'arrêt, alors « qu'il y a "travail en équipes successives alternantes", au sens de l'article D. 4161-2 du code du travail, lorsque les travailleurs sont occupés successivement