comme elle a fait ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme Z... aux dépens ; Vu l'article 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, rejette la

Aux termes de l'article L. 110-3 du code de commerce, à l'égard des commerçants, les actes de commerce peuvent se prouver par tous moyens à moins qu'il n'en soit autrement disposé par la loi.

L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET Monsieur [Q] [D] Juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : Sté ALISECO [

L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET Monsieur [I] [J] Juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : Sté [F] [G] [

SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU qu' aux termes de l'article 621.1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants

L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET Monsieur [U] [C] Juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : SARL [I] [T]

L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET Monsieur [M] [I] Juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : Sté A.E.A [Adresse

SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU qu' aux termes de l'article 621.1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants

L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET Monsieur [E] [Y] Juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : Sté SMK [Adresse

SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU qu' aux termes de l'article 621.1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants

L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET Monsieur [W] [K] Juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : Sàrl SOCIETE

SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU qu' aux termes de l'article 621.1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants

L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET Monsieur [P] [O] Juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : Sté LICENCE B

L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET Monsieur [C] [U] Juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : Sté A.J AUTOMOBILE

SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU qu' aux termes de l'article 621.1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants

L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET Monsieur [B] [K] Juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : Sàrl [Adresse

L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET Monsieur [X] [S] Juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : Sté AMZ ASSURANCES

L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET Monsieur [V] [T] Juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : Sté [O] [X] EXPRESS