Codes de loi français

LEGIARTI000033287856

Article 89-4 Agrément d'une société civile professionnelle non titulaire d'un office. Articles 92 et 137 Transformation d'une société non titulaire d'office en une société titulaire d'un office.

Article 7

présente loi pour les actions des sociétés qui n'ont pas usé de la faculté prévue au premier alinéa du même article L. 225-123.

Article Annexe

Canton de Labrit : : : Toutes les communes : : : : : : Bélis : 78 : : Brocas : 87 : : Canenx-et-Réaut : 82 : : Cère : 92

Article 201

L121-92-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'énergie Sct. Chapitre IV : La protection des consommateurs en situation de précarité énergétique, Art. L124-1, Art. L124-2, Art. L124-3, Art. L124-4, Art. L121-8, Art. L121-13, Art.

Article D651-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 71

Les dispositions relatives aux formations dispensées dans les instituts et écoles extérieurs aux universités sont fixées par : 1° Le décret n° 93-1144 du 29 septembre 1993 relatif à Centrale Lille Institut ; 2° Le décret n° 92-378 du 1er avril 1992 relatif

Article 11

L2333-64, Art. L2531-2 -Code du travail Art. L1151-2, Art. L1231-7, Art. L1311-2, Art. L3121-33, Art. L3121-38, Art. L3262-2, Art. L3312-3, Art. L3324-2, Art. L3332-2, Art. L4228-1, Sct.

LEGIARTI000025176022

Article 4 Hormis l'élection du président et des vice-présidents, les décisions du comité ont lieu suivant la procédure dite " du vote à main levée ".

Article 38

- Décret n°92-843 du 28 août 1992 Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT., Art. 3, Art. 4, Sct.

Article 1

d'euros pour le sous-programme “ renforcement des réseaux ” ; 33 millions d'euros pour le sous-programme “ extension des réseaux ” ; 56 millions d'euros pour le sous-programme “ enfouissement ou pose en façade, pour des raisons d'ordre esthétique ” ; 92

LEGIARTI000024657031

18 488 136 AQUITAINE 31 908 942 AUVERGNE 14 535 746 BOURGOGNE 15 994 230 BRETAGNE 30 359 553 CENTRE 24 078 355 CHAMPAGNE-ARDENNE 13 369 413 CORSE 3 958 392 FRANCHE-COMTÉ 10 408 624 ÎLE-DE-FRANCE 92

Article Annexe 2

Professeurs de sport de classe normale ÉCHELONS DURÉE MAXIMALE D'ÉCHELON VALEURS MINIMALES de référence VALEURS MAXIMALES de référence 11 78 92 10 5 ans 6 mois 73 87 9 5 ans 69 82 8 4 ans 6mois

Article R543-206-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 38 > 98

usagés, sont renvoyés au producteur ou à un tiers agissant pour le compte du producteur ou à l'installation d'un tiers dans des pays dans lesquels s'applique la décision C (2001) 107/ final du Conseil de l'OCDE concernant la révision de la décision C (92

Article 16

Les fonctions de directeur ou de codirecteur de thèse peuvent être exercées : 1° Par les professeurs et personnels assimilés au sens de l'article 6 du décret n° 92-70 relatif au Conseil national des universités et de l'article 5 du décret n° 87-31 pour

Article 25-2

Le temps passé en recherche d'affectation est pris en compte pour la détermination des durées de service exigées par les articles 19 des décrets n° 90-437 du 28 mai 1990 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés

Article 28

Le temps passé en recherche d'affectation est pris en compte pour la détermination des durées de service exigées par les articles 19 des décrets n° 90-437 du 28 mai 1990 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés

Article L945-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 46

permis de pêche spécial, du permis de mise en exploitation et, d'une manière générale, de toute autorisation de pêche délivrée en application de la réglementation pour une durée maximale d'un an, sans préjudice des dispositions prévues par l'article 92

Article 85

-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna : 1° Les articles 1er à 8, les I et II de l'article 9, les articles 10 et 11, le II de l'article 12, les articles 13 à 17, les II et III de l'article 19

Article 104

L225-37-4 - Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 Art. 45, Art. 96, Art. 97, Art. 98, Art. 99, Art. 92 - Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 Art. 39, Art. 65, Art. 67, Art. 66, Art. 68, Art. 61 A créé les dispositions suivantes

Article Annexe

Hauts-de-Seine (92). Seine-Saint-Denis (93). Val-de-Marne (94). Val-d'Oise (95).