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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

46 475 résultats pour « article R224-64 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article Annexe I

—

+ dénomination Cerdon Rs 78 BUGEY vins mousseux et pétillants B 78 BUGEY vins mousseux et pétillants + dénomination Montagnieu B 78 BOURGOGNE R 61 BOURGOGNE PASSE-TOUT-GRAINS R 64 BOURGOGNE GRAND ORDINAIRE et BOURGOGNE ORDINAIRE R 64

Article Annexe 1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 04 > 16

Code de l'action sociale et des familles

(15) Le taux d'emploi standardisé des 55-59 ans (respectivement des 60-64 ans) est la moyenne simple (non pondérée par les effectifs) des taux d'emploi des cinq générations de 55 à 59 ans (respectivement des 60-64 ans).

Article L613-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 35

Code de la sécurité sociale

Par dérogation, les dispositions du présent article cessent de s'appliquer au 31 décembre de l'année au cours de laquelle sont exercées les options prévues au 4 du même article 50-0 et au 5 du même article 102 ter. IV.-(Abrogé) V.

Article 1

—

est autorisé pour diluer la présure ; " est modifiée comme suit : " - du 22 avril et jusqu'à la levée des mesures générales prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, l'emprésurage, dans un délai de 64

Article 141-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 77 > 83

Code de procédure pénale

L'article 64 est applicable à la présente mesure de retenue.

Article Annexe IV

—

Par application des articles R. 312-28 à R. 312-38, R. 312-52 à R. 312-55 et R. 312-62 à R. 312-64 du code de l'organisation judiciaire, le présent règlement intérieur régit l'assemblée des fonctionnaires de la cour d'appel.

Article Annexe II

—

Par application des articles R. 312-28 à R. 312-38, R. 312-45 à R. 312-47 et R. 312-62 à R. 312-64 du code de l'organisation judiciaire, le présent règlement intérieur régit l'assemblée des magistrats du parquet de la cour d'appel.

Article Annexe III

—

Par application des articles R. 312-28 à R. 312-38, R. 312-48 à R. 312-51 et R. 312-62 à R. 312-64 du code de l'organisation judiciaire, le présent règlement intérieur régit l'assemblée des magistrats du siège et du parquet de la cour d'appel.

Article L2254-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 53

Code du travail

Les articles L. 3121-53 à L. 3121-66 s'appliquent si l'accord met en place ou modifie un dispositif de forfait annuel, à l'exception de l'article L. 3121-55 et du 5° du I de l'article L. 3121-64 en cas de simple modification.

Article 32

—

L121-64, Art. L121-65, Art. L121-66, Art. L121-67, Art. L121-68, Art. L121-69, Art. L121-70, Art. L121-71, Art. L121-72, Art. L121-73, Art. L121-74, Art. L121-75, Art.

LEGIARTI000020447133

—

AOVDQS VOLUME MAXIMUM LABELLISABLE Rouge Blanc Rosé Comité régional Alsace et Est Moselle 60 73 73 Comité régional Bourgogne Roussette du Bugey 64

Article Annexe 2

—

de référence VALEURS MAXIMALES de référence 11 78 92 10 5 ans 6 mois 73 87 9 5 ans 69 82 8 4 ans 6mois 65 77 7 3 ans 6 mois 61 72 6 3 ans 6 mois 57 68 5 3 ans 6 mois 54 64

Article R2124-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 85 > 49

Code général de la propriété des personnes publiques

Sans préjudice des dispositions de l'article R. 2124-64, les immeubles du domaine public de l'Etat peuvent faire l'objet d'autorisations d'occupation précaire en vue de fournir un logement à ses agents civils et militaires sans que l'occupation de ce

Article R262-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 25 > 84

Code de l'action sociale et des familles

prévu à l'article R. 262-7 prend en compte le total des recettes des quatrième, troisième et deuxième mois précédant la demande ou le réexamen périodique du droit, en lui appliquant le taux d'abattement forfaitaire prévu au deuxième alinéa de l'article 64

Article R321-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 43 > 82

Code forestier (nouveau)

concernant les propriétaires particuliers ; 2 ° Avant le 15 octobre, le préfet de région dresse la liste des organisations admises à prendre part à l'élection et fixe le nombre de voix attribuées à chacune d'elles en application de l'article R. 321-64

Article annexe I

—

I. - Articles du Code de l'aviation civile et commerciale, modifié par les lois n° 63-1352 du 31 décembre 1963 et 64-664 du 2 juillet 1964. 1 à 10, 12, 12-1 à 12-17, 13, 16 à 19, 25 (1er alinéa, 2e alinéa, 1re phrase et début 2e phrase), 26, 35 à 38,

Article 92

—

Les articles 50 à 54 entrent en vigueur le premier jour du quatrième mois suivant celui de la promulgation de la présente loi au Journal officiel.

Article L5214-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 17

Code général des collectivités territoriales

Les recettes du budget de la communauté de communes comprennent : 1° Les ressources fiscales mentionnées au II ou, le cas échéant, au I de l'article 1379-0 bis du code général des impôts, ainsi que celles mentionnées au V du même article.

Article 709-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 36 > 75

Code de procédure pénale

L'article 64 est applicable à la présente mesure de retenue.

Article R232-88

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 73

Code du sport

Cette notification précise : 1° Le fondement sur lequel l'agence est saisie ; 2° Celles des règles prévues aux articles L. 232-9, L. 232-9-1, L. 232-9-2, L. 232-9-3, L. 232-10, L. 232-10-3, L. 232-10-4, L. 232-15-1 ou L. 232-17 dont il est présumé qu'elles

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