Codes de loi français

Article ANNEXE

88 791 : : 54 : 88 011 : : 55 : 87 165 : : 56 : 86 241 : : 57 : 85 256 : : 58 : 84 211 : : 59 : 83 083 : : 60 : 81

Article ANNEXE

88 978 : : 66 : 88 226 : : 67 : 87 409 : : 68 : 86 513 : : 69 : 85 522 : : 70 : 84 440 : : 71 : 83 251 : : 72 : 81

Article Annexe I

Périmètre préfectures LOCALISATION FONCTION NOMBRE Préfecture d'Indre-et-Loire Responsable de l'atelier reprographie 81

Article 10

autorisant la dispense de certaines incapacités et déchéances, n° 66-396 du 17 juin 1966 portant amnistie d'infractions contre la sûreté de l'Etat ou commises en relation avec les événements d'Algérie, n° 68-697 du 31 juillet 1968 portant amnistie et n° 81

Article R914-115

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 05 > 59

Le maître contractuel ou agréé qui se trouve dans l'incapacité permanente de continuer ses fonctions en raison d'une invalidité ne résultant pas du service et qui n'a pu être reclassé en application de l'article R. 914-81 peut voir son contrat résilié

Article 150 UC

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 81 > 54

I. – Les dispositions du I et des 4° à 9° du II de l'article 150 U s'appliquent : a) Aux plus-values réalisées lors de la cession de biens mentionnés au a du 1° du II de l'article L. 214-81 du code monétaire et financier par un fonds de placement immobilier

Article 322-76

compte-conservateur à l'égard des fichiers des porteurs ; 6° L'existence de conventions applicables au teneur de compte-conservateur dans ses relations avec les autres parties concernées dans le cadre du dispositif d'épargne salariale, prévues aux articles

Article Annexe IV

Article 3 Le montant maximum de garantie est de ... € (5) Article 4 Le garant reconnaît disposer d'éléments d'information suffisants pour apprécier la situation du tiers demandeur préalablement à la souscription de son engagement.

Article 4

-Sous réserve des dispositions du II du présent article, l'indemnité de responsabilité et de performance n'est pas cumulable avec les primes et indemnités suivantes : -indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés instituée par le décret

Article L286 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 89

Il en est de même lorsqu'un agent des finances publiques est requis sur le fondement des dispositions des articles 60, 77-1, 81 et 706-82 du code de procédure pénale ainsi que lorsqu'il exerce ses attributions dans le cadre de l'article L. 10-0 AC du

Article 4

Représentants Du personnel De l'administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants 1 Inspecteurs : - effectif inférieur ou égal à 80 agents 2 1 à 2 (*) 1 à 2 (*) 1 à 2 (*) - effectif compris entre 81

Article Annexe

sévèrement atteintes. 6° Pathologies gynécologiques Objectif 78 : incontinence urinaire et troubles de la statique pelvienne chez la femme : réduire la fréquence et les conséquences de l'incontinence urinaire. 7° Insuffisance rénale chronique Objectif 81

Article 39 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 66

de l'époux, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro d'allocataire, numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques pour les seules déclarations des personnes ou organismes mentionnés au I de l'article R. 81

Article R225-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 79 > 89

informant l'actionnaire qu'il peut demander à bénéficier des dispositions du troisième alinéa de l'article R. 225-88 ; 3° S'il s'agit de l'assemblée générale ordinaire prévue à l'article L. 225-100, l'exposé et les documents prévus à l'article R. 225-81

LEGIARTI000034266865

Saillies extérieures Articles 1 à 10 de l'arrêté du 19 décembre 1958 ou conformité aux dispositions de l'annexe XIV du règlement délégué (UE) n° 2015/208 relative aux saillies extérieures Marche arrière Article R.316-5 du code de la route ou conformité

LEGIARTI000042522625

NOYELLES-LES-SECLIN 137 589 PAS-DE-CALAIS 62147 BOIRY-SAINTE-RICTRUDE 58 597 PAS-DE-CALAIS 62727 RUITZ 77 808 PYRENEES-ATLANTIQUES 64300 LACQ 11 769 HAUTES-PYRENEES 65250 LALANNE-TRIE 1 928 SAVOIE 73026 AVRIEUX 1 193 SEINE-MARITIME 76660 SANDOUVILLE 81

Article 1

-A créé les dispositions suivantes : -Code général des impôts Art. 81 quater II et III.-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts Art. 170 ; Art. 1417 ; Art. 200 sexies IV.

Article 167

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 17

Il leur donne également connaissance, s'il y a lieu, des conclusions des rapports des personnes requises en application des articles 60 et 77-1, lorsqu'il n'a pas été fait application des dispositions du dernier alinéa de l'article 60.

Article Annexe

435 93 435 Charente 92 823 92 823 Charente-Maritime 97 328 97 328 Cher 90 250 86 705 Corrèze 93 540 93 540 Corse-du-Sud 99 268 78 764 Haute-Corse 42 615 42 615 Côte-d'Or 126 301 126 301 Côtes-d'Armor 105 513 87 634 Creuse 81