Codes de loi français

Article D3661-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 96 > 83

b) Section de fonctionnement : - pour les dépenses et recettes ventilables, au groupe 93 "Services individualisés", complété par le numéro de l'une des dix fonctions de la nomenclature fonctionnelle ; - aux chapitres spécifiques de dépenses et de recettes

Article D5217-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 05 > 30

Ces trois derniers chapitres ne comportent que des prévisions sans réalisation. b) Section de fonctionnement : - pour les dépenses et recettes ventilables, au groupe 93 " Services individualisés ", complété par le numéro de l'une des dix fonctions de

Article D71-111-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 53

Ces trois derniers chapitres ne comportent que des prévisions sans réalisation. b) Section de fonctionnement : – pour les dépenses et recettes ventilables, au groupe 93 " Services individualisés ”, complété par le numéro de l'une des dix fonctions de

Article D72-101-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 57

Ces trois derniers chapitres ne comportent que des prévisions sans réalisation. b) Section de fonctionnement : – pour les dépenses et recettes ventilables, au groupe 93 " Services individualisés ”, complété par le numéro de l'une des dix fonctions de

Article R814-80

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 72

L'associé qui a été radié de la liste en application de l'article L. 811-12 ou L. 812-9, qui a fait l'objet d'un retrait en application de l'article L. 811-6 ou L. 812-4, ou qui a été contraint de se retirer de la société en application de l'article R. 814-93

Article D2311-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 64

", complétée par le numéro de l'une des dix fonctions de la nomenclature fonctionnelle définie par l'arrêté visé à l'article D. 2311-2 ; – pour les opérations non ventilables, aux sous-rubriques à trois chiffres ouvertes à l'intérieur de la rubrique 93

Article L1111-3-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 15

2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux, modifiant la directive 2001/83/ CE, le règlement (CE) n° 178/2002 et le règlement (CE) n° 1223/2009 et abrogeant les directives du Conseil 90/385/ CEE et 93

Article 1045-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 43 > 19

Elle est accompagnée de pièces répondant aux exigences de l'article 9 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993. Le contenu du formulaire et la liste des pièces à produire sont déterminés par arrêté du ministre de la justice.

Article R421-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 62 > 78

Le professeur principal qui exerce les activités de coordination et de suivi mentionnées à l'article 3 du décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves, ou un représentant de l'équipe pédagogique, expose

Article 14

mentionnées dans le certificat de capacité. 2° Jusqu'au 1er septembre 2020, les titres mentionnés dans le tableau II relatif aux conditions d'exercice des fonctions de capitaine et d'officier à bord des navires de pêche figurant en annexe du décret n° 93

Article 289

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 82 > 74

Pour les livraisons de biens ou les prestations de services qu'il effectue pour un autre assujetti, ou pour une personne morale non assujettie, et qui ne sont pas exonérées en application des articles 261 à 261 E ; b.

Article 223 a-V/03

Conformément à la directive 2002/59/CE du 27 juin 2002 relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information et abrogeant la directive 93/75/CEE du Conseil (23), les navires appartenant aux catégories suivantes

Article 38

. - A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°96-452 du 28 mai 1996 Art. 24 A modifié les dispositions suivantes : - Loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 Art. 93 A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°83-1179 du 29 décembre 1983

Article 24

à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou identité de genre ou de leur handicap ou auront provoqué, à l'égard des mêmes personnes, aux discriminations prévues par les articles

Article 1

technicien d'analyses médicales délivré par l'institut Gay-Lussac, 75, rue d'Anjou, Paris (8e) ; Diplôme d'aide-laborantin du centre de transfusion sanguine de Toulouse ; Diplôme de biophysicien délivré par l'école technique supérieure de laboratoire, 93

Article 102

-Décret n° 93-1244 du 18 novembre 1993 Art. 5, Art. 1, Art. 3, Art. 4 -Décret n° 97-131 du 12 février 1997 Art. 2 -Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 Art. 36, Art. 37 -Loi n° 96-314 du 12 avril 1996 Art. 92 -Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996

LEGIARTI000045658095

Code du travail OBJET DE LA DEMANDE DISPOSITIONS APPLICABLES DÉLAI À L'EXPIRATION Autorisation de rupture conventionnelle du contrat de travail des salariés bénéficiant d'une protection mentionnés aux articles L. 2411-1 et L. 2411-2 Article

LEGIARTI000026790498

Beuvron BAIE DU MONT St MICHEL I8040600 Le Glanon Du point géographique : Pont du RD. 39 (Saint Pois) à la confluence avec le cours d'eau principal : [I8--0200] La See BAIE DU MONT St MICHEL I9--0200 La Selune Du point défini par les coordonnées L. 93

Article 1

: 128 : : 9 : 14 s 2 : 123 : : 8 : 14 s 5 : 116 : : 7 : 14 s 8 : 113 : : 6 : 15 s 1 : 106 : : 5 : 15 s 4 : 103 : : 4 : 15 s 7 : 98 : : 3 : 16 s : 93