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44 695 résultats pour « article l. 423 »

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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 9

—

location est fixé forfaitairement, conformément au tableau ci-après : TYPES DE LOGEMENTS MONTANT DES PRETS SPECIAUX I 103 560 I bis 168 014 II 207 696 III 268 059 IV 314 529 V 363 433 VI 395 079 VII 423

Article Annexe III

—

EMPLOIS ÉCHELONS (indices bruts) Echelon de stage 1 2 3 4 5 6 7 5 8 10 11 12 (*) Assistante sociale 309 336 352 380 398 423 453 485 520 551 593 Directrice de crèche 371 385

Article R332-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 94 > 14

Code de l'environnement

. * 423-61-1 du code de l'urbanisme.

Article R*441-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 60 > 08

Code de l'urbanisme

La déclaration comporte également l'attestation du ou des déclarants qu'ils remplissent les conditions définies à l'article R*423-1 pour déposer une déclaration préalable. La demande peut ne porter que sur une partie d'une unité foncière.

Article L423-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 80 > 85

Code de la construction et de l'habitation

430-1 du code de commerce, les sociétés anonymes de coordination d'organismes d'habitations à loyer modéré ainsi que les groupements d'intérêt économique prévus à l'article L. 251-1 du même code, les structures de coopération prévues à l'article L. 423

Article R752-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 42 > 34

Code de commerce

tout moyen, communication du dossier de la demande d'autorisation d'exploitation commerciale, accompagnée : 1° De l'arrêté préfectoral fixant la composition de la commission ; 2° De l'ordre du jour de la réunion ; 3° Du récépissé prévu à l'article R. 423

Article D423-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 18 > 01

Code de l'environnement

-Données relatives au titulaire de l'autorisation de chasser prévue à l'article L. 423-2 : a) Etat civil de la personne titulaire de l'autorisation de chasser (nom, nom d'usage, prénoms, date, lieu et pays de naissance) ; b) Adresse, lieu de résidence

Article 18

—

L. 423-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration.

Article L341-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 25

Code monétaire et financier

2011-915 du 1er août 2011 relative aux OPCVM et à la modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et de l'article L. 214-169 ; 4° Les instruments financiers qui ne sont pas admis aux négociations sur les marchés réglementés définis aux articles

Article D423-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 77

Code de l'éducation

-L'association des établissements scolaires prévue à l'article L. 423-1 du code de l'éducation peut prendre la forme : 1° D'un groupement d'intérêt public (GIP), dans les conditions fixées par le chapitre II de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification

Article 17

—

L. 423-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration.

Article Annexe à l'article R422-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 03 > 05

Code de la construction et de l'habitation

Les réductions de capital effectuées dans les cas prévus au dernier alinéa de l'article L. 423-5 du code de la construction et de l'habitation doivent être réalisées dans le respect des conditions fixées par cet article.

Article 1

—

. 354 e Artistes de la danse. 354 f Artistes du cirque et des spectacles divers. 354 g Professeurs d'art (hors établissements scolaires). 372 f Cadres de la documentation, de l'archivage (hors fonction publique). 423

Article R*441-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 60 > 08

Code de l'urbanisme

La demande comporte également l'attestation du ou des demandeurs qu'ils remplissent les conditions définies à l'article R*423-1 pour déposer une demande de permis. La demande peut ne porter que sur une partie d'une unité foncière.

Article Rubrique 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 79 > 08

Code général des collectivités territoriales

Pièces générales des contrats de concession 423. Paiement à des tiers substitués au créancier initial 4234. Paiement au cédant (ou au titulaire de la concession) 4241. Pièces à fournir dans tous les cas

Article R423-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 31

Code de la construction et de l'habitation

logement, des finances et des collectivités territoriales ; b) La prévision actualisée du prélèvement sur le fonds de roulement excède le fonds de roulement disponible défini dans les instructions homologuées mentionnées au premier alinéa de l'article R. 423

Article R423-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 31

Code de la construction et de l'habitation

logement, du budget et des collectivités territoriales ; b) La prévision actualisée du prélèvement sur le fonds de roulement excède le fonds de roulement disponible défini dans les instructions homologuées mentionnées au premier alinéa de l'article R. 423

Article L612-33-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 69

Code monétaire et financier

au fonds de garantie contre la défaillance des mutuelles et des unions pratiquant des opérations d'assurances ou au fonds paritaire de garantie dans les conditions prévues respectivement, à l'article L. 421-9-1 du code des assurances, à l'article L. 423

Article 17

—

L. 423-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration.

Article 17

—

L. 423-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration.

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