affaires juridiques et contentieuses aux fins de recouvrement de sa créance, et ajoutant que cette lettre valait réitération de l'exigibilité de toutes les créances à termes et résiliation des polices d'assurance

Y..., lequel a souscrit une assurance de groupe sur sa propre tête auprès de la société Vie plus (l'assureur) garantissant le risque d'incapacité et d'invalidité ; qu'à la suite de la défaillance des emprunteurs

. ; 13°) La compagnie d'assurances EAGLE STAR, dont le siège est à Paris (2e), ... ; 14°) La compagnie d'assurances GROUPE FORTUNE ASSURANCES "LA FORTUNE", dont le siège est à Paris (9e), ... ; défendeurs

Yves B..., demeurant ..., ès qualités d'héritier de son fils Sylvain, 6 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Havre, dont le siège est ..., 7 / de la compagnie d'assurances Groupe

le conseil de l'Ordre d'une demande en annulation de l'article 100 du règlement intérieur de ce barreau qui dispose que " les avocats du barreau de Tarbes sont obligatoirement adhérents au contrat d'assurance

ayant été avisées de la date à laquelle l'arrêt serait rendu. * * * En 1996-1997, les époux Y... ont contracté trois emprunts auprès de la B.P.Q.A, et Monsieur Y... s'est affilié à la convention d'assurance

Y..., un capital décès en exécution d'un contrat d'assurance groupe auquel avait adhéré ce dernier ; qu'ayant été ultérieurement condamnée à régler ce capital décès à Mme Z..., première épouse de M.

Elie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1999 par la cour d'appel de Douai (3e Chambre civile), au profit de la compagnie d'assurances Groupement des assurances nationales

ASSURANCES GROUPE DE PARIS (AGP) dont le siège social est sis à Paris (9ème), ..., 2°/ de la société SAINT-MACLOU, dont le siège est sis à Wattrelos (Nord), ..., 3°/ de la société COTER, dont le

applicable aux assurances de groupe n'excluent les assurances de groupe ayant pour objet la garantie d'un emprunt que de la faculté de dénonciation du contrat d'assurance par l'assuré en cas de modification

X..., qui reproche à son employeur d'avoir commis une faute dans l'exécution des obligations pesant à son encontre dans le contrat d'assurance groupe, a demandé en première instance la condamnation de

Tazi X... a déclaré adhérer à l'assurance groupe contractée par l'organisme de crédit auprès de la SA FINAREF RISQUES DIVERS.

licencié au mois de mai 1984 pour motif économique ; qu'il s'est alors aperçu que son salaire subissait depuis des années un prélèvement de 5 % correspondant à sa part de cotisation à un contrat d'assurance

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, CONSTANT A PASSE AVEC LA SOCIETE SOFINCO UN CONTRAT DE CREDIT ET ADHERE A UNE ASSURANCE-GROUPE DESTINEE A COUVRIR, EN PARTICULIER

ET A SON ASSUREUR, LA COMPAGNIE D'ASSURANCES GROUPEMENT DES ASSURANCES NATIONALES (GAN) LA REPARATION DE LEUR PREJUDICE ; QU'AYANT RETENU UNE FAUTE A LA CHARGE DE CHACUN DES DEUX CONDUCTEURS, UN PREMIER

X... a adhéré à l'assurance de groupe " incapacité de travail, invalidité, décès " proposée par la Caisse d'épargne et de prévoyance de Senlis en garantie de trois prêts immobiliers contractés les 18 mars

groupe invalidité-décès auprès de la SA SOGECAP, - un prêt professionnel n°0138 04 de 30.000 € du 28 mai 2013 pour lequel monsieur, [J] avait souscrit une police d’assurance groupe invalidité-décès auprès

X... a adhéré en 1973 au contrat d'assurance groupe conclu entre l'entreprise qu'il dirigeait et la compagnie d'assurances AGF ; qu'au début du mois de janvier 1979, il a dû interrompre son activité professionnelle