l'Est, la société Lyon bail, devenue la société Finalion, et la société Cofilion ; que, dans la nuit du 14 au 15 juin 1996, le supermarché exploité par la société Kemper distribution a fait l'objet d'un vol

à l'inventaire et à l'évaluation des biens entreposés dans les locaux de la SCP ; que le 3 décembre 2009, celle-ci, assurée auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), a déposé plainte pour le vol

À MON TÉLÉPHONE", puis je l'ai de nouveau repoussé, Ils se sont ensuite enfuis sans savoir rien volé, hormis un paquet de chips ».

deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 décembre 1996), que la société Consortium Rondeau et Friant déménagements réunis (le transporteur), qui, le 17 novembre 1992, s'est fait voler

Le 14 mai 2018, la société Kiloutou a déclaré le vol de ce matériel à la gendarmerie.

V..., les conditions particulières du contrat la désignant comme en étant le conducteur principal ; que le véhicule assuré ayant fait l'objet d'un vol, M.

... coupable du délit d'escroquerie au préjudice de la compagnie des AGF ; "aux motifs que l'enquête de gendarmerie a mis en évidence que dans la liste des tronçonneuses de marque "Stihl" déclarées volées

, il ressort de la procédure que la gérante du garage qui emploie le prévenu lui avait remis une attestation d'assurance du garage étant précisé que le véhicule y était déposé ; que le prévenu pensait

Denis, contre l'arrêt de la cour d'assises des ARDENNES, du 26 janvier 1996, qui, pour vol avec arme et violences aggravées, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 2000, qui, pour recel de vol et défaut d'assurance, l'a condamné à deux amendes de 2 000 francs et 1

la société Teos, le juge-commissaire a autorisé la cession amiable d'un prototype de véhicule au profit de la société Trouillet carrossier constructeur (la société) ; que la société ayant déclaré le vol

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Groupement d'intérêt économique Navimut, dont le siège social est ... (8e), 2 / la Mutuelle fraternelle d'assurances

X... par la société Sofinroute a été volé ; que, le lendemain, M.

d'assurance sur le nombre d'heures de vol au compte du pilote de l'hélicoptère, M.

Elle indique au surplus que la SCI COPRI entretient une confusion entre la communication d'une police d'assurance, objet de l'astreinte, et celle de l'attestation d'assurance, soutenant n'être en rien

[P] [D] a communiqué une facture originale de l’appareil, âgé de moins de cinq ans au moment du vol.

chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 7 décembre 1989, qui, infirmant une ordonnance rendue par le juge d'instruction dans l'information suivie contre Alain X... du chef de recel de vols

-3 du code des assurances et la jurisprudence de la Cour de cassation, la reconnaissance par la MACIF de l'absence de toute signature par les époux [Y] de l'attestation de remise des conditions d'assurance