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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000045161399

—

27 janvier 2022

27 janvier 2022

ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045820902

—

7 décembre 2021

7 décembre 2021

ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051341076

—

4 octobre 2021

4 octobre 2021

Accord d'entreprise relatif à l’attribution d’une prime aux médecins, pharmaciens et biologistes

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044179411

—

22 septembre 2021

22 septembre 2021

Accord relatif à l'attribution d'une prime aux médecins et pharmaciens et chirurgiens-dentistes

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049480801

—

2 novembre 2022

2 novembre 2022

ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038390083

—

21 mars 2019

21 mars 2019

un accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'acaht

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038527977

—

15 mars 2019

15 mars 2019

Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041497814

—

15 mars 2019

15 mars 2019

ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041840377

—

12 mars 2019

12 mars 2019

Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038363604

—

11 mars 2019

11 mars 2019

ACCORD collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038333133

—

11 mars 2019

11 mars 2019

ACCORD collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038940750

—

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045162230

—

9 février 2022

9 février 2022

UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042301939

—

10 juin 2020

10 juin 2020

Accord attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat COVID-19

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042350094

—

15 juillet 2020

15 juillet 2020

Accord d'entreprise portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038363218

—

22 mars 2019

22 mars 2019

Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042761526

—

26 novembre 2020

26 novembre 2020

ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038347169

—

14 mars 2019

14 mars 2019

ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053404761

—

17 juin 2025

17 juin 2025

Avenant n°4 à l'accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une prime de "présence"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051109082

—

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Avenant n° 3 à l'accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une prime de présence

Source officielle

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