à usage agricole et les habitations nécessaires à l'exploitation agricole.

et d'exploitation agricole, et de terrains agricoles, - sur le territoire de la commune de [Localité 22] (Meuse), un corps de ferme dit '[Adresse 19], composé d'une maison à usage d'habitation, une étable

Y... et André A..., propriétaires de parcelles de terre et d'un bâtiment d'exploitation donnés en location aux époux Jean-Henri A..., ont délivré congé aux preneurs en application de l'article L. 411-58

leurs immeubles inclus dans le patecq sur le fondement de l'article 815-9 du code civil, alors : « 1°/ que le droit de propriété sur un patecq est détenu en indivision par les propriétaires des bâtiments

D..., respectivement décédés les 7 juin 2004 et 14 décembre 2014, ont donné à bail à long terme à M. et Mme V... un domaine agricole comportant des bâtiments d'habitation et d'exploitation, ainsi que des

Michel et Claude X..., solidairement, une propriété agricole comportant des bâtiments et terres ; qu'un arrêt du 17 juin 2014 ordonnant le partage de la succession des bailleurs a attribué préférentiellement

L'ensemble immobilier est assuré auprès de la société [Localité 1] au titre des polices exploitation agricole, habitation et responsabilité civile des métiers du cheval.

à usage agricole qui avaient été acquis par le groupement, d'autre part, une somme de 2 000 F versée à des "stagiaires", dont la déduction, comme charge d'exploitation, n'a pas été admise ; En ce qui

Il a pour but exclusif d'améliorer l'exploitation agricole des biens qui y sont soumis. Il doit tendre à constituer des exploitations rurales d'un seul tenant ou à grandes parcelles bien groupées.

, soit sous abri dans un bâtiment, à moins de 25 mètres de la limite séparative des fonds, procéder à l'enlèvement des dépôts divers de ferrailles, planches et autres matériels usagés situés à moins de

principaux d'exploitation; que Charles Y... n'étant pas exploitant agricole, la situation n'est pas régularisable; que, d'ailleurs, par des observations écrites du 27 décembre 1995, la direction

[M] des parcelles et des bâtiments d'exploitation. 3. La même année, M.

de l'exploitation de M.

Il a principalement pour but, par la constitution d'exploitations rurales d'un seul tenant ou à grandes parcelles bien groupées, d'améliorer l'exploitation agricole des biens qui y sont soumis.

[V] ont constitué la société civile d'exploitation agricole de Clérolles (la SCEA), dont Mme [G] a été nommée gérante salariée lors de l'assemblée générale du 20 décembre 1999. 3.

nouveaux à usage d'habitation à l'intérieur du périmètre regroupant les bâtiments d'une ancienne exploitation agricole, dans le respect des traditions architecturales locales ; () ". 16.

agricole conventionnelle en exploitation biologique ; qu'au cours de cette conversion, Gilles X... a perçu, pour une durée de 5 ans, des aides d'un montant de 126 930 francs par an ; que, le 26 septembre

X... demande la réattribution constitue un terrain clos de murs ; que si elle est située à proximité de la parcelle supportant les bâtiments d'exploitation du requérant, elle ne constitue pas une dépendance