et de la boulangerie-pâtisserie, soumis à la convention collective nationale étendue des entreprises artisanales relevant de ce secteur, ont conclu, le 24 avril 2006, un avenant n° 83 à cette convention

du 19 mars 1976 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les représentants des employeurs et des organisations syndicales représentatives des salariés du secteur de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie

Y..., dont l'activité est la boulangerie et la pâtisserie, l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Auvergne (l'URSSAF) a notifié un redressement en raison

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat aux Conseils, pour la société Boulangerie Marie Y....

en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; "aux motifs qu'une première expertise réalisée par Henri X... à la demande du procureur de la République de Boulogne-sur-Mer

du 26 septembre 2005, M. et Mme [U] se sont rendus caution solidaire envers la caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Méditerranée (la Caisse) d'un prêt consenti par celle-ci à la société Boulangerie

d'amendes prononcées au nombre des travailleurs concernés par la poursuite ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'étant saisie d'une poursuite exercée contre Bernard X..., qui exploite une boulangerie

X..., engagé verbalement en 1967 en qualité de VRP exclusif par les Etablissements Fougasse (matériel pour boulangeries), a saisi la juridiction prud'homale en février 1983 pour réclamer notamment des

Bichara, 63, rue Paul Lacave, Pointe-à -Pitre (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1991 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit de la société anonyme Caraïbes boulangerie

Thierry X..., boulanger, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 septembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Château-Thierry, au profit de Mme Maria Y..., demeurant ..., appartement

X..., où il exerce le métier de boulanger, à un immeuble voisin, appartenant à Mme Y..., la compagnie Via assurances, aux droits de laquelle se trouve la compagnie Allianz Via, subrogée dans les droits

X..., prétendant qu'il avait été engagé le 9 mai 1987 par les Etablissements Y... pour travailler pendant 24 mois dans une boulangerie en Floride et que celle-ci avait fermé dès le mois de juin 1988, a

[N] a été engagé le 28 octobre 2013 par la société Delaunay Nationale, en qualité de boulanger. 2.

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 OCTOBRE 2023 L'association de gestion et de comptabilité de la boulangerie

autres salariés, en se considérant comme le seul employé de la boulangerie, en contradiction avec les DADS faisant état que la boulangerie comptait pas moins de trois salariés, alors qu'il aurait nécessairement

Y..., gérant de la boulangerie Amandine" ; qu'ainsi, en estimant que la plainte du 16 mai 1994 n'avait pu interrompre le délai de la prescription parce qu'elle ne concernait nullement le travail de l'expert

les professionnels intéressés, et notamment ceux comprenant les points de cuisson ou de vente du pain, expressément visés dans l'arrêté préfectoral ; " alors que, d'une part, le secteur de la boulangerie

homme de cinquante ans, divorcé, père d'un enfant majeur incarcéré depuis de nombreuses années, n'exerçant aucune activité avouable en France et se disant commerçant en Algérie où il serait à la fois boulanger