Codes de loi français

Article Annexe

Responsabilité d'encadrement Adjoint au chef du bureau du cabinet A 20 1 Adjoint au directeur de cabinet A 20 1 Chef du bureau du cabinet A 20 1 Responsable de l'action sociale A 20 1 Adjoint au chef du bureau des ressources et de

Article 1

cohésion sociale et dans les directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, sont prises en compte, pour l'application du 5 de l'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 2013 susvisé, les fonctions suivantes : c) Fonctions de directeur de cabinet

LEGIARTI000028868233

l'Etat ; - commission administrative paritaire des secrétaires administratifs ; ― commission administrative paritaire des adjoints administratifs ; ― commission administrative paritaire des adjoints techniques ; ― commission consultative paritaire des cabinets

Article 9

En application de l'article 10 du décret du 25 août 2000 susvisé, des organisations particulières de travail peuvent être mises en place pour les agents qui exercent leur activité dans le cadre d'une organisation de travail par projet ou qui disposent

Article R4322-97

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 58

Les décisions de nature réglementaire ainsi que les décisions relatives aux cabinets secondaires et aux suspensions temporaires du droit d'exercer pour infirmité, état pathologique ou insuffisance professionnelle font l'objet d'une publication sur le

Article 2

Le représentant de l'Etat est assisté dans l'exercice de ses fonctions : 1° D'un sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, et d'un sous-préfet, directeur de cabinet, nommés conformément aux dispositions du

Article 4

Les entreprises mentionnées à l'article 18 de la loi susvisée du 28 décembre 1979 sont tenues de déclarer au ministre de la santé et de la sécurité sociale (direction de la pharmacie et du médicament), dans le délai d'un mois à compter de la date de publication

Article 68-33-4

Le ministère de l'intérieur (service central des courses et jeux de la direction nationale de la police judiciaire) peut demander l'intervention d'un cabinet d'experts agréés, compétent en la matière, lorsque le jeu concerné fait appel à un système électronique

Article 12

Aucun magistrat ne peut être affecté à un cabinet ministériel ni être placé en position de détachement s'il n'a accompli quatre années de services effectifs dans le corps judiciaire depuis son entrée dans la magistrature.

Article R444-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 67 > 24

par la loi ou les règlements ; 11° “ Professionnel ” : personne physique titulaire d'un office, d'une étude ou d'un cabinet ou ayant qualité d'associée d'une personne morale titulaire d'un office ou d'une étude et exerçant une des professions mentionnées

Article 16

Le tableau comporte pour chaque personne physique inscrite : 1° Les nom et prénoms du géomètre expert et la raison sociale du cabinet dans lequel elle exerce ; 2° L'adresse du domicile professionnel ou du siège social ; 3° La date et le numéro d'inscription

Article 18

Il doit être pourvu d'un nombre suffisant de sièges et muni, à défaut d'armoires-vestiaires individuelles, de patères en nombre suffisant.

Article R118

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 32 > 04

Pour chaque hôtel affecté à un officier général, dont les appartements de réception, les dépendances obligées et le cabinet du général sont pourvus d'un ameublement sur les fonds de l'Etat, il doit être dressé un inventaire de tous les meubles nouvellement

Article annexe 3

Recommandations opposables et autres contrats de bonne pratique Réglementation concernant les accidents et maladies professionnels Droit fiscal applicable à la profession Droit du travail, convention collective des cabinets

Article R241-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 66

Les cabinets ou cliniques dont la continuation d'exploitation a été demandée au conseil régional de l'ordre ne sont pas soumis, si cette autorisation est donnée, à l'inscription complémentaire ou à l'immatriculation secondaire prévues par les articles

Article Annexe III

. - Organisation La formation est dirigée par un directeur, qui prend ses décisions après avis d'une instance pédagogique. II. - Admission à la formation L'accès à la formation se fait sur épreuves.

Article Annexe IX

-d'une participation forfaitaire de 3 000 € par an au titre de l'équipement du cabinet ou autres investissements professionnels (ex : voiture …).

Article 13

-Par dérogation à l'article 1er de l'arrêté du 3 février 2022 susvisé, les étudiants en soins infirmiers et les étudiants masseurs-kinésithérapeutes n'ayant pas pu valider la formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 pour des motifs liés à la

Article 16

Il est créé un conseil d'établissement, présidé par le directeur général et composé des directeurs des enseignements et de la recherche, de l'ingénierie de formation, des affaires administratives et financières, du chef de cabinet, de quatre représentants

Article Annexe ART. 57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 72 > 00

pour dix personnes ou fraction de dix personnes, - des cabinets d'aisances à raison d'un pour dix occupants ou fraction de dix occupants, - un lavabo pour trois personnes au maximum.