par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 janvier 1997), que des fuites de canalisations

d'annuler le jugement du 1er juin 1995 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 15 mars 1995 du préfet du Cantal

Par arrêt du 9 septembre 1996, la cour d'appel de Toulouse a jugé que les consorts [E] sont seuls propriétaires de la partie du canal entre la prise d'eau et la séparation du canal en deux branches à l'entrée

(la société Caballe), liée à la société Disco par un contrat d'affiliation, en paiement de diverses livraisons effectuées postérieurement au jugement d'ouverture ; que la société Caballe lui a opposé

relative à la saisine et à la demande de mesures conservatoires présentées par les sociétés I>Télé et Groupe Canal Plus

relatif à l’acquisition par la société Vivendi de la participation de 15 % détenue par le groupe Richemont dans la société Canal Plus

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés OCS et Orange Studio par Groupe Canal Plus (Bolloré)

2 ne pouvaient pas se prévaloir de la faute commise par la banque qui n'avait pas surveillé les comptes des sociétés et admis la remise de chèques croisés entre elles, s'apparentant à des faits de cavalerie

et déclaré opposables à la société les décisions du 23 juillet 2014 portant reconnaissance du caractère professionnel de la' tendinopathie des muscles épicondyliens du coude droit'et du 'syndrome du canal

sur le territoire de la commune de Nampont Martin, a assigné l'association Syndicat de dessèchement de la vallée de l'Authie (l'association syndicale) pour obtenir un droit de passage sur une rive du canal

divers lots, a sollicité l'autorisation de faire réaliser une évacuation des eaux usées d'un de ses studios, en traversant le plancher du couloir commun du sixième étage pour se raccorder à une canalisation

des articles L. 231-6 et L. 231-7 du Code rural, celles du titre III du Livre II dudit Code ne s'appliquent pas aux plans d'eau avec lesquels ne communiquent pas de façon continue les cours d'eau, canaux

lien de causalité suffisant entre le fait reproché et les désordres d'inondation par refoulement, objet des réclamations de la victime, qu'elle a pourtant attribués au défaut de raccordement des canalisations

celle-ci, comme elle l'avait exigé dans sa lettre de "transaction" : "j'ai notamment accepté (...) de vous autoriser à continuer à présenter des opérations d'assurances dans la région de Cagnes par le canal

évacuations du bâtiment sont effectivement raccordées aux réseaux d'assainissement (réseau pluvial et réseau eaux usées) de la ville mais qu'elles ne le sont pas directement puisqu'un certain nombre de canalisations

Y... de trois climatiseurs en surplomb du chemin et de canalisations d'évacuation d'eau dans son sous-sol, l'a assigné en enlèvement de ces ouvrages et remise en état de la parcelle [...] ; Sur le premier

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Nimes, 26 octobre 1988), que, dans un immeuble en copropriété, une canalisation

Y..., habitants du hameau Le Corbet, situé sur la même commune, d'avoir effectué des travaux de captage de la source et de nettoyage des canalisations, les a assignés pour obtenir la remise en état des