le siège social est quartier Saint-Martin, zone industrielle à Hyères (Var), défenderesse à la cassation ; La SCP Waquet et Farge soulève, outre une demande de cassation par voie de conséquence d'un

; Le demandeur invoque, à l'appui de son recours, un moyen pris de la cassation par voie de conséquence tiré de l'annulation d'une décision antérieure ; LA COUR, en l'audience publique du 5 mai 1993

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Groupe Volkswagen France demande la cassation par voie de conséquence de l'arrêt

emportera, par voie de conséquence, celle des présents chefs de dispositif en ce qu'ils reposent également sur l'affirmation selon laquelle la méconnaissance de l'article 3 de l'accord transactionnel

du jugement du 13 juillet 2001 entraîne la cassation par voie de conséquence du jugement du 18 janvier 2002, rendu entre les mêmes parties par le tribunal d'instance de Gonesse ; PAR CES MOTIFS :

l'indivisibilité de son objet, contre chacun des consorts Z..., celle-ci n'a pas eu pour effet de priver les époux Y... d'une chance de succès dès lors que le seul moyen qu'ils faisaient valoir, outre une cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Geneviève X..., née Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

Christian Y..., 2 ) Mme Anne X... de la Horie, épouse Y..., demeurant ensemble ... (16e), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1992 par la cour d'appel de Paris (6ème chambre, section C), au profit de Mlle Françoise Y..., demeurant ... (16ème), défenderesse à la cassation

, Thèze, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juillet 1995, où

348-A, du 8 avril 1993, outre des dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que les condamnations sont la suite nécessaire de ce dernier arrêt, ayant fait l'objet du pourvoi n F 93-15.603, et que sa cassation

à intervenir sur le premier moyen entraînera, par voie de conséquence, la cassation des chefs de dispositif l'ayant condamnée à payer à la société une somme en répétition des frais indûment perçus au

à intervenir sur le premier et/ou le deuxième moyen de cassation entraînera, par voie de conséquence, l'annulation du chef de l'arrêt attaqué condamnant la société Ufifrance Patrimoine à des dommages-intérêts

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

à intervenir sur le premier moyen, portant sur l'annulation de la délibération prise le 21 septembre 2022 décidant de recourir à une expertise pour projet important, entraînera la cassation par voie de

à intervenir sur le fondement du premier moyen de cassation devra entraîner, par voie de conséquence, la cassation de l'arrêt en ce qu'il a débouté l'union locale CGT de Chatou de sa demande de dommages-intérêts

entraînera la cassation par voie de conséquence sur le chef du dispositif de l'arrêt qui a déclaré irrecevable l'intervention volontaire du syndicat CGT des Métaux de Montpellier, en application de l'article

conclusions que sa décision rendait inopérantes, légalement justifié sa décision de ce chef ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que le premier moyen ayant été rejeté, la demande de cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande de mise hors de cause : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la société

personnelle ou économique n'était pas plus sérieusement contestable que la précédente ; Attendu cependant que, par arrêt du 21 janvier 1987, la Cour de Cassation a cassé l'arrêt du 12 juillet 1984