Codes de loi français

Article Annexe II

journée maximum, comprenant des déplacements et franchissements d'obstacles en terrain variés et des franchissements d'obstacles verticaux et/ ou aquatiques dans un canyon comprenant au moins un critère technique de classement de niveau V4 selon la classification

Article Annexe I

Classification des constructions Pour l'application des limites de vitesses particulaires, les constructions sont classées en trois catégories suivant leur niveau de résistance : 3.

Article 150-0 B quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 76 > 24

Cette classification est attestée par les documents mentionnés aux articles L. 214-23 et L. 214-24-62 du code monétaire et financier.

Article 3

Chapitre VIII : Intervention des sociétés de classification habilitées, Art. 130.25, Art. 130.26, Art. 130.27, Sct.

Article L561-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 57 > 81

défini comme un ensemble de sociétés dont l'une contrôle les autres au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce, elles mettent en place au niveau du groupe une organisation et des procédures qui tiennent compte des risques identifiés par la classification

Article L254-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 36

agricole utile est inférieure ou égale à la surface définie en application du premier alinéa du V de l'article L. 732-39, ou si les produits appliqués sont des produits de biocontrôle définis à l'article L. 253-6 et ne faisant pas l'objet d'une classification

Article R3222-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 44 > 54

compétences de la direction des affaires juridiques ; c) De la participation de l'armée de terre à des activités ne relevant pas de ses missions spécifiques ; d) Des décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification

Article Annexe 2

CLASSIFICATION DES MATÉRIAUX D'AMÉNAGEMENT Les matériaux sont répartis dans les catégories suivantes : M1, M2, M3, M4 et, le cas échéant, M0. 1.

Article ANNEXE C

Classification de début des ingénieurs I. - Débutent à l'échelle 16 les ingénieurs et assimilés titulaires de l'un des diplômes ci-après : a) Diplôme de sortie de l'une des écoles suivantes Ecole Polytechnique : Ecole Nationale Supérieure des Mines de

Article 223 a-II-1/12

Là où un double-fond est exigé, sa hauteur doit satisfaire aux normes d'une société de classification habilitée et il doit se prolonger en abord vers la muraille de manière à protéger efficacement les bouchains.

Article 223 a-II-1/14

La construction de ces cloisons doit satisfaire aux normes d'une société de classification habilitée. 2.1.

Article 215.1

Dans le cas des navires où il y a lieu de tenir compte, sans qu'il en résulte de discrimination, des intérêts des gens de mer ayant des pratiques religieuses et sociales différentes et distinctes, l'autorité compétente (société de classification ou administration

Article 226-2.18

Les cloisons et les moyens de fermeture des ouvertures pratiquées dans ces cloisons, ainsi que les méthodes d'épreuve qui leur sont appliquées, doivent être conformes au règlement d'une société de classification. 7.

Article 221-II-1/03-10

conditions d'exploitation réelles et de l'entretien du navire tout au long de sa durée de vie. 3 Les conditions prescrites aux paragraphes 2 à 2.5 sont remplies s'il est satisfait aux règles de construction applicables établies par une société de classification

Article 25

Les chirurgiens-dentistes s'engagent à respecter les dispositions et les cotations de la Nomenclature générale des actes professionnels et de la classification commune des actes médicaux.

Article ANNEXE 230-2.A.2

Liste des plans et documents à soumettre à la société de classification habilitée (art. 230-2.08) en complément des documents mentionnés par l'article 130.26.2. 1.

Article 55

L'autorité compétente pour autoriser la délivrance des titres de sécurité peut faire application, en tant que de besoin, des règles et usages des sociétés de classification habilitées ainsi que toute autre disposition pertinente, après avis de la commission

Article L2261-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 90 > 24

responsabilités syndicales et l'exercice de leurs fonctions ; 2° Les comités sociaux et économiques et, le cas échéant, le financement des activités sociales et culturelles gérées par eux ; 3° Les éléments essentiels servant à la détermination des classifications

Article Annexe 3

Acquisitions, dons, legs, dépôts et concessions de l'Etat, échanges, estampillage, enregistrement, classement (les différentes classifications, notamment la classification décimale adoptée par les bibliothèques centrales de prêt), numérotage, cotation

Article Annexe I

. - Classification 1° Positions Position I . Les ingénieurs et cadres technico-commerciaux débutants sont recrutés en position I, dans l'un des trois cœfficients prévus par la convention collective de la métallurgie pour cette position.