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AND
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 SS
CETAT:CETATEXT000007982752
12 juin 1998
qu'à l'exception de quelques opérations très ponctuelles, les activités de procréation médicalement assistée sont distinctes des analyses ci-dessus définies, même lorsqu'elles n'ont pas un caractère clinique
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007763066
21 juillet 1989
CHAMBRE 1
DTA_2201832_20240415
15 avril 2024
Par dérogation au j du 1, le préfet, sur avis du directeur départemental des services vétérinaires, peut autoriser le transport direct de poussins d'un jour issus d'une exploitation située à l'intérieur
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100728
25 novembre 2020
Le GAEC des Tesnières soutient qu'il n'était libre ni du choix, ni du nombre, ni du prix d'acquisition des animaux lesquels étaient contrôlés avant leur introduction sur l'exploitation par le vétérinaire
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:456303.20220613
13 juin 2022
thérapeutique ou à la modification d'une indication existante; b) les modifications significatives du résumé des caractéristiques du produit en raison, en particulier, de nouveaux résultats au niveau clinique
1ère chambre
DTA_2009050_20251202
2 décembre 2025
que dispositif médical, soit retiré du marché ; 2°) d’enjoindre à l’ANSM, à titre principal, de solliciter de la société Melisana Pharma ou de toute autre personne la communication du dossier clinique
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02711_20230922
22 septembre 2023
Elle a repris son travail de vétérinaire le lendemain de sa chute mais a ensuite présenté des céphalées et des sensations de vertige.
1ere Chambre Section 1
670f58614ad0d5ee7d7e5dcc
15 octobre 2024
La compagnie d'assurance Generali a, en sa qualité d'assureur de la société sportive des courses de Toulouse, requis le docteur [W] [K], du cabinet d'expertise Vetodit expertises vétérinaires, afin qu'iI
CTX PROTECTION SOCIALE
686ec15572b5e5e648cb79b1
7 juillet 2025
Par décision du 1er décembre 2022, la [6] a confirmé la décision de la Caisse, " compte tenu des constatations du Médecin Conseil, de l'examen clinique réalisé le 10/03/2022 chez une assurée vétérinaire
Chambre commerciale
63be63aa13ef607c90ab65f2
10 janvier 2023
[10] [Localité 9], clinique de [12] [Localité 6], clinique [11] [Localité 3], clinique du [16] [Localité 15], polyclinique de [13] [Localité 7], Reha Team Bretagne [Localité 8]) et pour la commercialisation
Chambre 1-6
68e899f360ca52a2831c0232
9 octobre 2025
Elle fournit l'attestation du vétérinaire indiquant que le poney n'avait jamais eu de problèmes de comportement depuis 12 ans qu'il le soignait.
2ème chambre section A
63b7cd036b63637c907b7bef
5 janvier 2023
d'habitation' Sous réserve des dispositions particulières aux copropriétaires des locaux à usage commercial, et de bureaux, l'exercice d'une profession libérale, autre que celle de chanteur, de vétérinaire
5e Section - 3e Chambre
DTA_2224482_20241121
21 novembre 2024
Dans des circonstances exceptionnelles, par dérogation au a du présent article, et après un examen de l'animal par un vétérinaire, le ministre chargé de la recherche peut autoriser la réutilisation d'un
Cour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f3d
27 février 2018
SARL PETROLES OCE DISTRIBUTION SCP CLINIQUE AUCLERT ET GARBASI SIP SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS SLADA SOCIETE GENERALE SOLENDI TRESORERIE CELLES SUR BELLE TRESORERIE DE L'OHP VAL TOURAINE HABITAT
6253c88ebd3db21cbdd85a15
13 septembre 2001
, des appareils de diagnostic clinique et de traitement par rééducation des pathologies articulaires, osseuses et neuro-musculaires et des appareils médicaux et chirurgicaux destinés à l'orthopédie ; que
1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039457005
4 décembre 2019
dite Rhodos, faisant apparaître, s'agissant de la récupération de l'acuité visuelle d'un des deux yeux, une différence inférieure au seuil de pertinence clinique et statistiquement non significative,
4ème Chambre
DTA_2105132_20240410
10 avril 2024
Ce règlement, relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain prévoit dans ses propos liminaires que : " Lors d'un essai clinique, les droits, la sécurité, la dignité et le bien-être des participants
DTA_2105188_20240605
5 juin 2024
2ème Chambre civile
69613b1ecdc6046d47c455bd
8 janvier 2026
des parties, 10) mettre en évidence et expliciter la nature de tous les soins et traitements prescrits imputables au fait dommageable et, si possible la date de fin de ceux-ci, * pour l'expert vétérinaire
ECLI:FR:CCASS:2015:C100791
1 juillet 2015
état du caractère partiel des examens médicaux pratiqués sur l'animal antérieurement à la vente et constaté que les conclusions de l'expert judiciaire, qui reposent d'ailleurs sur des examens tant clinique
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.