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601 résultats pour « clinique vétérinaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007982752

Admin. suprême

12 juin 1998

12 juin 1998

qu'à l'exception de quelques opérations très ponctuelles, les activités de procréation médicalement assistée sont distinctes des analyses ci-dessus définies, même lorsqu'elles n'ont pas un caractère clinique

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007763066

Admin. suprême

21 juillet 1989

21 juillet 1989

qu'à l'exception de quelques opérations très ponctuelles, les activités de procréation médicalement assistée sont distinctes des analyses ci-dessus définies, même lorsqu'elles n'ont pas un caractère clinique

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2201832_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

Par dérogation au j du 1, le préfet, sur avis du directeur départemental des services vétérinaires, peut autoriser le transport direct de poussins d'un jour issus d'une exploitation située à l'intérieur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100728

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Le GAEC des Tesnières soutient qu'il n'était libre ni du choix, ni du nombre, ni du prix d'acquisition des animaux lesquels étaient contrôlés avant leur introduction sur l'exploitation par le vétérinaire

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:456303.20220613

Admin. suprême

13 juin 2022

13 juin 2022

thérapeutique ou à la modification d'une indication existante; b) les modifications significatives du résumé des caractéristiques du produit en raison, en particulier, de nouveaux résultats au niveau clinique

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2009050_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

que dispositif médical, soit retiré du marché ; 2°) d’enjoindre à l’ANSM, à titre principal, de solliciter de la société Melisana Pharma ou de toute autre personne la communication du dossier clinique

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02711_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Elle a repris son travail de vétérinaire le lendemain de sa chute mais a ensuite présenté des céphalées et des sensations de vertige.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

670f58614ad0d5ee7d7e5dcc

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

La compagnie d'assurance Generali a, en sa qualité d'assureur de la société sportive des courses de Toulouse, requis le docteur [W] [K], du cabinet d'expertise Vetodit expertises vétérinaires, afin qu'iI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686ec15572b5e5e648cb79b1

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par décision du 1er décembre 2022, la [6] a confirmé la décision de la Caisse, " compte tenu des constatations du Médecin Conseil, de l'examen clinique réalisé le 10/03/2022 chez une assurée vétérinaire

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63be63aa13ef607c90ab65f2

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[10] [Localité 9], clinique de [12] [Localité 6], clinique [11] [Localité 3], clinique du [16] [Localité 15], polyclinique de [13] [Localité 7], Reha Team Bretagne [Localité 8]) et pour la commercialisation

Source officielle
CA

Chambre 1-6

68e899f360ca52a2831c0232

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Elle fournit l'attestation du vétérinaire indiquant que le poney n'avait jamais eu de problèmes de comportement depuis 12 ans qu'il le soignait.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

63b7cd036b63637c907b7bef

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

d'habitation' Sous réserve des dispositions particulières aux copropriétaires des locaux à usage commercial, et de bureaux, l'exercice d'une profession libérale, autre que celle de chanteur, de vétérinaire

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2224482_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Dans des circonstances exceptionnelles, par dérogation au a du présent article, et après un examen de l'animal par un vétérinaire, le ministre chargé de la recherche peut autoriser la réutilisation d'un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f3d

Appel

27 février 2018

27 février 2018

SARL PETROLES OCE DISTRIBUTION SCP CLINIQUE AUCLERT ET GARBASI SIP SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS SLADA SOCIETE GENERALE SOLENDI TRESORERIE CELLES SUR BELLE TRESORERIE DE L'OHP VAL TOURAINE HABITAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88ebd3db21cbdd85a15

Appel

13 septembre 2001

13 septembre 2001

, des appareils de diagnostic clinique et de traitement par rééducation des pathologies articulaires, osseuses et neuro-musculaires et des appareils médicaux et chirurgicaux destinés à l'orthopédie ; que

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039457005

Admin. suprême

4 décembre 2019

4 décembre 2019

dite Rhodos, faisant apparaître, s'agissant de la récupération de l'acuité visuelle d'un des deux yeux, une différence inférieure au seuil de pertinence clinique et statistiquement non significative,

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105132_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Ce règlement, relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain prévoit dans ses propos liminaires que : " Lors d'un essai clinique, les droits, la sécurité, la dignité et le bien-être des participants

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105188_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Ce règlement, relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain prévoit dans ses propos liminaires que : " Lors d'un essai clinique, les droits, la sécurité, la dignité et le bien-être des participants

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

69613b1ecdc6046d47c455bd

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

des parties, 10) mettre en évidence et expliciter la nature de tous les soins et traitements prescrits imputables au fait dommageable et, si possible la date de fin de ceux-ci, * pour l'expert vétérinaire

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100791

Cassation

1 juillet 2015

1 juillet 2015

état du caractère partiel des examens médicaux pratiqués sur l'animal antérieurement à la vente et constaté que les conclusions de l'expert judiciaire, qui reposent d'ailleurs sur des examens tant clinique

Source officielle

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