Codes de loi français

Article D731-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 47

culturel et professionnel les établissements suivants : 1° (abrogé) ; 2° (abrogé) ; 3° Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie associée à Université Paris-Est par le décret n° 2016-1111 du 11 août 2016 portant association d'établissements

Article 1

Il est créé un comité interministériel pour le développement de l'offre de logements. Ce comité est présidé par le Premier ministre ou, par délégation, par le ministre chargé du logement.

Article 4

Le président du comité est désigné par le ministre chargé des armées sur proposition du chef d'état-major des armées. Le vice-président du comité est désigné par le délégué général pour l'armement.

Article 11

des ouvrages olympiques ou leurs représentants ; 4° Le président du Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ou son représentant ; 5° Le président du Comité paralympique et sportif français ou son représentant ; 6° Le président du Comité

Article R233-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 86

Le président exécute les décisions du comité ; il représente le groupement syndical forestier en justice et pour tous les actes de la vie civile.

Article R642-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 89

Les membres des comités régionaux représentant l'Etat peuvent se faire représenter.

Article L2332-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 28

En cas d'annonce d'offre publique d'acquisition portant sur l'entreprise dominante d'un groupe, l'employeur de cette entreprise en informe immédiatement le comité de groupe.

Article L5523-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 98

territorial, dont ils assurent conjointement la présidence, exerce, au sein du comité mentionné à l'article L. 6123-3, les missions et attributions prévues au II de l'article L. 5311-10 des comités territoriaux pour l'emploi institués aux niveaux régional

Article 24

Sont institués au sein du conseil d'administration les comités spécialisés suivants : 1. Le comité de pilotage actif-passif ; 2. Le comité d'audit ; 3. Le comité de recouvrement ; 4. Le comité de suivi de la politique des placements.

Article U 12

. - L'aménagement d'établissements visés par le présent chapitre au-dessus ou au-dessous d'établissements réglementés en raison de leur danger d'incendie ou considérés par la commission locale de sécurité comme présentant des dangers d'incendie est interdit

Article R6152-26-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 12 > 84

Lorsque le directeur d'établissement assortit sa décision d'une interdiction faite au praticien d'exercer une activité privée lucrative dans un rayon maximal de dix kilomètres autour de l'établissement public de santé dans lequel il exerce à titre principal

Article 15

Fusion/absorption d'établissements parties à la convention

Article Annexe art. 39

de chaque comité technique en ce qui concerne les membres de la deuxième catégorie.

Article L5523-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 98

Pour l'application à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon des dispositions de l'article L. 5311-10, un comité territorial unique exerce, au sein du comité mentionné à l'article L. 6123-3, les missions et attributions prévues au II

Article ANNEXE 2

LISTE DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES (FS) DE COMITÉ INSTITUÉES AU SEIN DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION LORSQUE LES EFFECTIFS SONT SUPÉRIEURS AU SEUIL DE 200 AGENTS A. - NATIONAL ET ADMINISTRATION CENTRALE FS du comité social d'administration de la préfecture

Article 1

Il est créé un comité de coordination au sens des dispositions de l'article 5 du règlement (CEE) n° 95/93 susvisé.

Article 29

Des commissions, composées de membres d'un ou de plusieurs comités sociaux, peuvent être constituées pour la conduite des actions sociales communautaires et culturelles du comité social concerné ou pour harmoniser et coordonner les actions de plusieurs

Article R111-19-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 58

Le secrétariat du comité du système de distribution publique d'électricité établit les comptes rendus des réunions et élabore chaque année un rapport d'activité portant sur les travaux du comité et sur le suivi des avis.

Article R1432-137

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 38 > 31

Il est signé par le président et contresigné par le secrétaire, puis communiqué aux membres du comité. Il est soumis à l'approbation du comité national de concertation lors de la séance du comité suivant sa signature.

Article R6313-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 84

Les autres membres du comité sont nommés pour une durée de trois ans. II. - Le secrétariat du comité est assuré par l'agence régionale de santé. Le comité établit son règlement intérieur.