Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
20 438 résultats pour « compromis passé avec un mari commun en biens »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
20 438 résultats pour « compromis passé avec un mari commun en biens »
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EXTRAIT
Article L328-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 34
national mentionnée au 6° de l'article R. 102-3, Paris La Défense a pour mission principale de conduire toute action de nature à favoriser l'aménagement, le renouvellement et le développement urbains et durables dans un périmètre couvrant une partie des communes
Article Annexe III
mortem Dans le cadre des contrôles effectués conformément au règlement (CE) n° 854/2004 susvisé, le vétérinaire officiel de l'abattoir évalue les résultats de l'inspection post mortem afin de détecter d'autres signes éventuels de carences en matière de bien-être
Article L451-10-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 87 > 58
Par dérogation à l'article L. 451-10, les biens des collections des musées de France appartenant aux personnes morales de droit privé à but non lucratif, acquis par dons et legs ou avec le concours de l'Etat ou d'une collectivité territoriale et ayant
Article 29
Les reversements effectués au profit des communes membres doivent venir en déduction du produit attendu de la fiscalité communale.
Article L318-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 71
La décision de l'autorité administrative portant transfert vaut classement dans le domaine public et éteint, par elle-même et à sa date, tous droits réels et personnels existant sur les biens transférés.
Article 18
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :
Article 18
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :
Article 16
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :
Article 31
Les formes et conditions prescrites pour les marchés de l'Etat s'appliquent pour les marchés passés par l'E. N. S. E. A.
Article 19
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :
Article 14
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :
Article 15
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :
Article 11
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :
Article 14
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :
Article 1
La code des marchés publics n'est pas applicables aux marchés passés par la caisse française des matières premières.
Article 15
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :
Article 22
Le temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixé comme suit :
Article 21
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :
Article 15
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :
Article 3-2
L'identification des autres parties s'effectue par une authentification sur le mode login/mot de passe ou par certificat d'authentification.
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