Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
31 555 résultats pour « conseil au maitre de l'ouvrage »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
31 555 résultats pour « conseil au maitre de l'ouvrage »
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Article 3
L'arrêté du 15 février 1988 fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences, maîtres-assistants et chefs de travaux pour la nomination de membres des commissions de spécialistes est abrogé
Article 1
La commission supérieure prévue à l'article L. 413-14 du code des communes comprend : 1° Un conseiller maître à la Cour des comptes, président désigné par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales, sur proposition du premier président
Article 8
de conférences ou maîtres assistants appartenant à la discipline concernée.
Article 1
principal et personnel militaire de rang correspondant N° 4 17 694 Adjudant, premier maître et personnel militaire de rang correspondant N° 4 20 915 N° 3 100 Sergent-chef, maître et personnel militaire de rang correspondant
Article 422-120
La liquidation d'un OPCVM ou FIA maître entraîne celle du fonds d'investissement à vocation générale nourricier à moins qu'avant la clôture de la liquidation ce dernier ne s'investisse dans un autre OPCVM ou FIA maître ou ne se transforme en OPCVM ou
Article 26
Les sergents ou seconds maîtres, titulaires d'un brevet élémentaire de spécialiste ou de technicien, réunissant dix ans de grade au 1er janvier 2009 sont promus au grade de sergent-chef ou de maître sans qu'il soit fait application des proportions prévues
Article L214-22-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 80 > 98
L'OPCVM nourricier communique à son dépositaire, pour que celui-ci puisse accomplir ses obligations, toute information nécessaire concernant l'OPCVM maître.
Article 2
La solde élève prévue à l'article 2 du décret n° 81-125 du 10 février 1981 susvisé est déterminée en fonction des coefficients fixés ainsi qu'il suit : GRADES DÉTENUS COEFFICIENTS RETENUS Sergent ou second maître 1,95 Caporal-chef
Article R*133-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 48
Après trente mois au moins d'exercice de leurs fonctions, les maîtres des requêtes en service extraordinaire peuvent présenter leur candidature pour une nomination, en application de l'article L. 133-12, au grade de maître des requêtes.
Article 3
Les travaux autorisés consisteront en première étape de la construction de la canalisation principale et de ses annexes, et d'une station de pompage au terminal du Havre, afin que l'ouvrage ait, dès sa mise en service, une capacité annuelle de 2,5 millions
Article L112-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 76
Sans préjudice des dispositions de l'article L. 112-1, tout projet de construction ou de rénovation d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment à usage professionnel est conçu de manière à ce que puissent être respectées, en l'état de l'ouvrage, les obligations
Article R521-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 23 > 35
Cet avis porte notamment sur la limitation des risques que pourrait faire courir l'ouvrage à la sécurité publique, y compris pendant la période du chantier.
Article 29
Lorsque l'emprise du projet du maître d'ouvrage touche les bandes de servitudes d'utilité publique relatives à plusieurs canalisations de transport différentes, le maître d'ouvrage réalise une analyse de compatibilité pour chacune d'elles.
Article D914-91
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 05 > 60
Les charges sociales visées à l'article R. 914-90 et afférentes aux rémunérations perçues par les maîtres liés à l'Etat par contrat ou par agrément, ainsi que par les maîtres délégués, donnant leur enseignement dans les classes sous contrat, comprennent
Article D2223-55-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 93 > 26
En application de l'article L. 2223-25-1, l'exercice des professions suivantes du secteur funéraire est subordonné à la détention d'un diplôme comprenant une formation théorique et une évaluation pratique : – maître de cérémonie, chargé de la coordination
Article D321-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 62 > 58
La partie pédagogique du projet d'école propre à chaque cycle tient compte du programme d'actions élaboré par le conseil école-collège.
Article R162-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 55 > 80
, l'autorité administrative compétente est le préfet du département du lieu d'implantation de l'installation, de l'ouvrage, d'exercice de l'activité ou de réalisation des travaux en cause.
Article R214-122
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 93 > 80
et, le cas échéant, les arrêtés complémentaires ; 3° Un registre sur lequel sont inscrits les principaux renseignements relatifs aux travaux, à l'exploitation, à la surveillance, à l'entretien de l'ouvrage et de son dispositif d'auscultation, aux conditions
Article ANNEXE
==========================: : Agent : ouvrier : : technique : professionnel : : territorial : principal : : qualifié : : :=================================: : Agent : maître
Article 30-1
L'avancement à l'échelon exceptionnel de la hors classe des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales a lieu au choix.
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