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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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38 765 résultats pour « conseil départemental de l'ordre des médecins »
ARTICLE
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Article R1435-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 04 > 70
Le protocole départemental prévu aux articles précédents précise en outre les modalités selon lesquelles les moyens de l'agence régionale de santé sont, en cas d'évènement porteur d'un risque sanitaire pouvant constituer un trouble à l'ordre public, placés
Article 156
L'état d'invalidité générale est apprécié par un médecin-conseil du régime général de la sécurité sociale dans les conditions énoncées à l'article L. 341-3 du code de la sécurité sociale.
Article R4321-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 27
ainsi qu'il suit : 1° Cinq membres titulaires et autant de suppléants représentant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux, et un membre titulaire et un membre suppléant représentant les masseurs-kinésithérapeutes salariés, élus pour trois ans par le conseil
Article L241-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 96 > 60
Les élèves des écoles vétérinaires françaises, admis à exercer la médecine et la chirurgie vétérinaires, en application des dispositions qui précèdent, les exercent sous la responsabilité civile des vétérinaires, des docteurs vétérinaires et des sociétés
Article L4322-11-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 63
Les membres des conseils de l'ordre des pédicures-podologues sont élus au scrutin binominal majoritaire à un tour. Chaque binôme est composé de candidats de sexe différent.
Article R168
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 34 > 03
Le conseil de l'ordre délibère sur les questions concernant les statuts de l'ordre, les nominations, les promotions et la discipline des membres de l'ordre ainsi que, sous réserve des dispositions de l'article R. 187, sur le retrait des distinctions de
Article 143
La demande de récusation du bâtonnier est déposée au secrétariat de l'ordre des avocats. Elle est instruite et jugée dans les formes prévues aux articles 344 à 354 du code de procédure civile.
Article L242-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 96 > 34
-Tous les conseils de l'ordre sont dotés de la personnalité civile. II.-Les fonctions de membre d'un conseil régional ou du conseil national de l'ordre ne sont pas rémunérées.
Article 1
Le Conseil national de l'urgence hospitalière comprend les membres suivants : 1° Au titre du 1° de l'article 4 du décret du 9 octobre 2012 susvisé : ― le président de la Société française de médecine d'urgence ou son représentant ; ― le président de SAMU-Urgences
Article 14
Les médecins vacataires départementaux qui exercent une activité de lutte contre les maladies mentales sont, à compter du 1er janvier 1986, mis à la disposition des établissements responsables de la lutte contre les maladies mentales pour une période
Article 56
La tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts comptables est exercée par le ministre chargé de l'économie qui, à cet effet, est représenté par un commissaire du Gouvernement auprès du conseil national de l'ordre, et par un commissaire régional
Article R4322-85
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 58
Le pédicure-podologue qui cesse momentanément son exercice professionnel ne peut se faire remplacer que par un praticien inscrit au tableau de l'ordre. Le président du conseil régional ou interrégional de l'ordre doit en être immédiatement informé.
Article R441-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 97
guerre et la mémoire de la Nation sont exercées par le service départemental de l'Office national à La Réunion et par le conseil départemental placé auprès de ce service.
Article L1424-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 45
Il est institué auprès du conseil d'administration du service d'incendie et de secours une commission administrative et technique des services d'incendie et de secours.
Article 61
Elles peuvent également être supprimées, à la demande du médecin-conseil de la sécurité sociale ou du directeur départemental de la santé, si la jeune mère omet de se présenter aux consultations de nourrissons pendant les huit semaines qui suivent l'accouchement
Article 15
Le jury du concours professionnel est fixé comme suit : 1° Le médecin-inspecteur départemental de la santé ou son représentant médecin, président ; 2° Le directeur général ou le directeur de l'établissement ou son représentant ; 3° Le directeur général
Article L224-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 92 > 84
Pour leur application, la métropole est assimilée au département, les services métropolitains aux services départementaux, la circonscription métropolitaine au canton, le conseil métropolitain au conseil départemental et le conseiller métropolitain au
Article R142-8-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 97
Ne peuvent siéger à la commission ou être désignés comme praticien mentionné au premier alinéa de l'article R. 142-8-4 le médecin qui a soigné le malade ou la victime, un médecin attaché à l'employeur ou le praticien-conseil de l'organisme, auteur de
Article 254
Il est procédé au plus tard le 15 janvier 1992 à la constitution de commissions provisoires chargées de prendre ou préparer auprès de chaque conseil de l'ordre toutes dispositions utiles en vue des élections du bâtonnier et des membres du conseil de l'ordre
Article 7
recteur d'académie ; -du secrétaire de la commission départementale d'éducation spéciale.
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