Lorsque la plainte met en cause l'un des membres du conseil régional, ce conseil peut demander au président du conseil national de désigner un autre conseil régional chargé d'organiser la conciliation.

Article L7211-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 56

Code général des collectivités territoriales

régional ou au conseil général est remplacée par la référence à l'assemblée de Martinique ; 3° La référence au président du conseil général ou au président du conseil régional est remplacée par la référence au président du conseil exécutif de Martinique

Article 76

—

Sous réserve des dispositions prévues par les présents statuts, les dispositions du code de l'éducation s'appliquent au conseil d'administration, au conseil académique, aux conseils de pôle et de composante, à l'exception, pour le conseil d'administration

Article L4233-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 53 > 30

Code de la santé publique

Les fonctions de membre du conseil national, d'un conseil central ou régional ou d'une délégation de la section E sont exercées à titre bénévole.

Article L7111-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 53

Code général des collectivités territoriales

ou au conseil général est remplacée par la référence à l'assemblée de Guyane ; 3° La référence au président du conseil général ou au président du conseil régional est remplacée par la référence au président de l'assemblée de Guyane ; 4° La référence

Article R4112-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 04

Code de la santé publique

Le recours devant le conseil national n'a pas d'effet suspensif. Sous réserve des dispositions qui suivent, les dispositions de l'article R. 4112-5 sont applicables devant le conseil national.

Article L4123-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 88

Code de la santé publique

du conseil départemental.

Article L145-6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 82

Code de la sécurité sociale

Les fonctions d'assesseur sont incompatibles avec les fonctions de président ou de secrétaire général d'un conseil régional, d'un conseil central ou du conseil national.

Article D511-65-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 46 > 14

Code de l'éducation

En Corse, les conseillers régionaux et les représentants des départements mentionnés à l'article D. 511-65 sont des conseillers de la collectivité de Corse.

Article R113-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 44 > 76

Code forestier (nouveau)

En Corse, la commission régionale de la forêt et du bois est présidée conjointement par le préfet de Corse et le président du conseil exécutif ou leurs représentants, qui nomment les membres.

Article L2511-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 58 > 84

Code général des collectivités territoriales

Le conseil municipal ou le conseil de Paris peut, en outre, déléguer au conseil d'arrondissement, avec l'accord de celui-ci, la gestion de tout équipement ou service de la commune ou de la Ville de Paris.

Article Annexe II

—

Contextualisation Ajouts ou substitutions 1 - Le développement inégal - Les inégalités face à la santé dans le monde - Les inégalités dans l'accès à l'eau - Les inégalités socio-spatiales dans une grande agglomération 2 - Nourrir les hommes

Article 2

—

ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION AUTOMOBILE (ANFA) Chef d'équipe vente PRA (pièces de rechange et accessoires) 252w 3 ans CPNE DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE ― ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION AUTOMOBILE (ANFA) Ouvrier docker spécialisé homme

Article 226-7.10

—

La procédure relative à l'utilisation du dispositif de récupération d'un homme à la mer doit être clairement affichée à proximité de son emplacement réservé à bord.

Article 1

—

l'échelle internationale, à valoriser leurs atouts et leurs ressources, à assurer l'accès de tous à l'éducation, à la formation, à l'emploi, au logement, aux soins, à la culture et aux loisirs ainsi qu'à instaurer l'égalité entre les femmes et les hommes

Article R134-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 20 > 49

Code de l'environnement

Afin de permettre le respect de l'objectif de représentation équilibrée des femmes et des hommes prescrit à l'article L. 134-1, et sauf à en démontrer l'impossibilité, ces organismes désignent un représentant titulaire et un représentant suppléant de

Article Annexe II

—

communiste français 17 20 37 1 562 449,11 € FETIA API 18 10 28 1 182 393,92 € UDF-Mouvement démocrate 5 17 22 929 023,80 € Parti radical de gauche 9 11 20 844 567,09 € Le Trèfle-Les Nouveaux Ecologistes homme-nature-animaux

Article R716-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 74

Code rural (nouveau)

la nature de l'activité concernée justifient cette demande ; 3° Les prescriptions réglementaires relatives aux locaux destinés aux repas et à la cuisine, à la séparation des pièces destinées au sommeil des femmes de celles destinées au sommeil des hommes

Article 225-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 58

Code pénal

, sur le sexe lorsque cette discrimination est justifiée par la protection des victimes de violences à caractère sexuel, des considérations liées au respect de la vie privée et de la décence, la promotion de l'égalité des sexes ou des intérêts des hommes

Article L5915-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 46

Code général des collectivités territoriales

Le conseil général, le conseil régional et les conseils municipaux délibèrent sur les propositions du congrès des élus départementaux et régionaux et des maires.

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