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10 476 résultats pour « contraventions au code de la route »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50189

Cassation

11 février 2025

11 février 2025

[C] [B] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 2024, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 450 euros d'amende et

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50186

Cassation

11 février 2025

11 février 2025

[S] [O] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 18e chambre, en date du 6 mai 2024, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 375 euros d'amende.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51630

Cassation

17 décembre 2024

17 décembre 2024

[J] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 2024, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51628

Cassation

17 décembre 2024

17 décembre 2024

[L] [J] du chef de contravention au code de la route. Des mémoires ont été produits, en demande et en défense. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51639

Cassation

17 décembre 2024

17 décembre 2024

[K] [J] a formé des pourvois contre le jugement du tribunal de police de Bastia, en date du 7 mars 2024, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 35 euros d'amende.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51629

Cassation

17 décembre 2024

17 décembre 2024

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 17 DÉCEMBRE 2024 Mme [M] [J] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police d'Angers, en date du 6 octobre 2023, qui, pour contravention

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51313

Cassation

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[L] [J] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 18e chambre, en date du 18 décembre 2023, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 375 euros d'amende et trois

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50011

Cassation

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[Z] [F] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Paris, en date du 2 mai 2024, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 135 euros d'amende.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51473

Cassation

19 novembre 2024

19 novembre 2024

[J] [B] du chef de contravention au code de la route. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Charmoillaux, conseiller référendaire, et les conclusions de M.

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51466

Cassation

19 novembre 2024

19 novembre 2024

[L] [G] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Bobigny, en date du 28 novembre 2023, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50224

Cassation

25 février 2025

25 février 2025

[I] [L] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Sens, en date du 12 février 2024, qui, pour contravention au code de la route, l'a déclaré pécuniairement redevable d'une amende de

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51365

Cassation

5 novembre 2024

5 novembre 2024

[U] [I] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2024, qui, pour contravention au code de la route, l'a déclaré pécuniairement redevable

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51162

Cassation

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[P] [X] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Paris, en date du 26 février 2024, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende.

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51161

Cassation

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[G] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 10e chambre, en date du 14 février 2024, qui, pour contraventions au code de la route, l'a condamné à deux amendes de 135 euros chacune

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50408

Cassation

25 mars 2025

25 mars 2025

[O] [P] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Bobigny, en date du 7 mai 2024, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50372

Cassation

18 mars 2025

18 mars 2025

[H] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Dijon, chambre correctionnelle, en date du 16 mai 2024, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 750 euros d'amende et

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50601

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

[I] [D] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police d'Orléans, en date du 9 mai 2023, qui a déclaré irrecevable son opposition à une ordonnance pénale l'ayant condamné, pour contravention

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50736

Cassation

27 mai 2025

27 mai 2025

[Z] [O] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 2024, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 400 euros d'amende.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50773

Cassation

3 juin 2025

3 juin 2025

[E] [K] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Perpignan, en date du 15 mai 2023, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 300 euros d'amende.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50936

Cassation

9 septembre 2025

9 septembre 2025

[L] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 2024, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 700 euros d'amende

Source officielle

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