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41 699 résultats pour « convention collective nationale des foyers des jeunes travailleurs »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe I
NOM DE LA COMMISSION TEXTE INSTITUTIF Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds Décret n° 86-1151 du 27 octobre 1986 instituant le diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS
Article R*154-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 57 > 26
de sa mission : 1° La situation du foyer ; 2° Le nombre de parts ; 3° Le nombre de personnes à charge du foyer fiscal ; 4° Le montant des pensions alimentaires versées pour les enfants ; 5° L'adresse ; 6° Le revenu brut global ; Les informations
Article 8
La majoration applicable aux heures supplémentaires effectuées par application des dérogations prévues sous le n° 2 sera fixée de concert entre le ministre du travail et le ministre qui ordonnera les travaux, en se référant aux conventions collectives
Article 90
au titre de la durée de la pratique professionnelle requise à l'article 88, la pratique professionnelle doit avoir été accomplie dans les conditions suivantes : 1° Correspondre à la durée normale de travail, telle qu'elle résulte des règlements, conventions
Article L3111-16-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 64
Les articles L. 3111-16-8 et L. 3111-16-9 s'appliquent aux salariés dès lors que leur contrat de travail continue d'être régi par la convention collective applicable au transport public urbain, par la convention collective des transports routiers et des
Article L5213-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 03
Le travailleur handicapé employé dans une entreprise adaptée ou dans une entreprise adaptée de travail temporaire reçoit un salaire fixé compte tenu de l'emploi qu'il occupe et de sa qualification par référence aux dispositions légales ou stipulations
Article R3412-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 02
Lorsque des foyers sont institués dans des villes de garnison, les militaires du rang en activité de service sont membres de droit du foyer auquel est rattaché leur organisme d'affectation.
Article 3
Le produit de cette cotisation est affecté, dans les limites définies par les ministères de tutelle : - à l'information des jeunes et de leurs familles sur les métiers du bâtiment et des travaux publics ; - au fonctionnement des établissements assurant
LEGIARTI000029206681
CONCOURS RESERVE POUR L'ACCÈS AU CORPS DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DES INSTITUTS NATIONAUX DE JEUNES SOURDS ET DE L'INSTITUT NATIONAL DEs JEUNES AVEUGLES Epreuve consistant en l'étude par le jury d'un dossier de reconnaissance des acquis
Article L2261-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 45
Quand l'avis motivé favorable de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle a été émis sans opposition écrite et motivée soit de deux organisations d'employeurs, soit de deux organisations de salariés
Article L2121-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 11 > 36
Un décret en Conseil d'État, pris après consultation des autorités organisatrices, des représentants des organisations professionnelles et des organisations syndicales représentatives au niveau de la convention collective de la branche ferroviaire, détermine
Article 5
de l'action sociale et des familles, entre le 12 mars 2020 et la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi du 23 mars 2020 susvisée, le cas échéant prolongé dans les conditions prévues par cet article, les conventions
Article L5544-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 12
Sans préjudice des dispositions des articles L. 3121-63 et L. 3121-64 du même code, une convention ou un accord collectif peut prévoir l'institution de modalités forfaitaires collectives de rémunération du travail supplémentaire.
Article 1
Les dispositions prévues aux articles 2, 3 et 4 du décret du 17 décembre 1975 susvisé ne sont pas applicables : Aux immeubles collectifs définis à l'article 1er dudit décret et comportant seulement deux locaux occupés à titre privatif ; Aux établissements
Article R123-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 91 > 44
Les dispositions du présent article sont applicables aux agents de direction régis par des conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale salariés par des organismes habilités à recruter ces personnels, à l'exclusion des personnels
Article R861-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 92
composé d'une seule personne, lorsque le foyer est composé d'une personne ; 2° 16 % du montant forfaitaire prévu à l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles applicable à un foyer composé de deux personnes, lorsque le foyer est composé
Article L431-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 16
La durée de travail des éducateurs et aides familiaux est fixée par convention collective ou accord d'entreprise, en nombre de journées sur une base annuelle.
Article 3
Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont : présidents et directeurs des missions locales et des P.A.I.O., préfets, services publics (institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail, éducation nationale,
Article 1
Trois représentants de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés. Au titre des autres régimes.
Article R217-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 99
Jusqu'à son reclassement dans un organisme de sécurité sociale, dans les conditions prévues par la convention collective, l'intéressé est rattaché pour sa gestion, pour une période qui ne saurait excéder six mois, à l'organisme national chargé de la branche
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