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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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67 353 résultats pour « convention collective nationale des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 3
Tout armateur désireux d'obtenir le bénéfice de la prise en charge des cotisations patronales dues à l'établissement national des invalides de la marine et aux caisses d'allocations familiales doit en faire la demande, avec toutes justifications utiles
Article R178-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 12
l'article L. 223-11 attribué à chaque département est calculé selon la formule suivante : Fd = A × DNd Dans laquelle : 1° Fd : représente le montant attribué à chaque département ; 2° A : représente la différence entre le montant de la dépense d'allocation
Article 1
de l'action sanitaire et sociale, dont le ressort géographique est limité à un département.
Article 46
Les salariés conservent, dans leur intégralité, les avantages individuels qu'ils ont acquis en application de leur ancienne convention collective nationale.
Article 1
relatives aux situations professionnelles déclarés dans le cadre de la déclaration sociale nominative mentionnée au I de l'article L. 133-5-3 du code de la sécurité sociale par : a) Les caisses d'allocations familiales et caisses de la mutualité sociale
Article Annexe I
DROIT SOCIAL 1. Principe de la liberté du travail. 2. Le contrat de travail : - formation, - preuve, - obligation des parties, - extinction du contrat, - conflits individuels du travail. 3. Les syndicats. 4. Les conventions collectives. 5.
Article 4
Jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire, la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale
Article ANNEXE
Société d'intérêt collectif agricole pour la banane (Sicobam). Société d'intérêt collectif agricole pour les cultures maraîchères (Sicam). Société coopérative agricole (Gipam).
Article D443-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 43 > 34
de vie sociale (DEAVS), du diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique (DEAMP), du diplôme d'Etat d'accompagnement éducatif et social (DEAES) spécialités “ accompagnement de la vie à domicile ” ou “ accompagnement de la vie en structure collective ”, de
Article R512-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 91
s'affilier aux caisses de crédit agricole mutuel : 1° Les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ; 2° Les associations syndicales ayant un objet exclusivement agricole, leurs unions et les associations foncières ; 3° Les sociétés d'intérêt collectif
Article 104
- Code de la sécurité sociale. Art. L815-7, Art.
Article L1411-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 61
Ces parcours visent, par la coordination des acteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux, en lien avec les usagers et les collectivités territoriales, à garantir la continuité, l'accessibilité, la qualité, la sécurité et l'efficience de la prise en
Article 1
et la direction générale des douanes et des droits indirects sont chargées des opérations d'assiette, de recouvrement, de contrôle, de poursuite des infractions et du traitement du contentieux relatifs à la cotisation perçue au profit de la Caisse nationale
Article L2324-2-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 05
formulées dans le cadre des contrôles conduits par le président du conseil départemental, le représentant de l'Etat dans le département ou les organismes débiteurs de prestations familiales ou prévues dans le cadre des conventions conclues entre ces
Article L162-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 21
L'accord-cadre, les accords conventionnels interprofessionnels, les conventions, annexes et avenants sont approuvés par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale.
Article R263-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 32 > 17
L. 5314-1 du code du travail ; 2° L'organisme mentionné à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 115-2 du présent code ; 3° Les centres communaux et intercommunaux d'action sociale ; 4° Les caisses d'allocations familiales et les caisses de mutualité
Article 1
Il est créé un service à compétence nationale dénommé Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale , rattaché au directeur de la sécurité sociale. Ce service est constitué d'une cellule nationale et de neuf antennes.
Article R123-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 02 > 17
L'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale est administrée par un conseil d'administration dont les membres sont nommés par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale. Il comprend les membres suivants : I.
Article 39
centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) 65 000 Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire (CPRPF) 300 Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM) 450 Caisse nationale de retraites des agents
Article 2
La caisse nationale d'allocation de vieillesse agricole est administrée par un comité formé de tous les membres du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole.
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