. - les détenteurs d'une mention linguistique en langue anglaise en état de validité de niveau 4, 5 ou 6 acquise conformément aux dispositions du règlement (UE) 2015/340 de la Commission du 20 février 2015 ; - les détenteurs d'une mention linguistique

Article 10-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 05 > 04

Code de procédure pénale

Si la partie civile ne comprend pas la langue française, elle a droit, à sa demande, à l'assistance d'un interprète et à la traduction, dans une langue qu'elle comprend, des informations qui sont indispensables à l'exercice de ses droits et qui lui sont

Article Annexe III

—

Ponctuelle Epreuve facultative : Langue vivante étrangère (3) UF Ponctuelle orale 20min Ponctuelle orale 20min (1) dont coefficient 1 pour la vie sociale et professionnelle. (2) dont 1 h pour la vie sociale et professionnelle.

Article D423-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 07

Code du patrimoine

Les œuvres confiées à la garde des musées nationaux énumérés à l'article D. 421-2 peuvent faire l'objet d'un dépôt en vue de leur exposition au public : 1° Dans les musées de France ; 2° Dans les musées étrangers ; 3° Dans les monuments historiques appartenant

Article 75

—

passeport, d'une carte d'identité ou d'un acte de notoriété.

Article Annexe V

—

LANGUES VIVANTES ETRANGÈRES PROPOSÉES AU CHOIX DU CANDIDAT POUR LA TROISIÈME ÉPREUVE D'ADMISSION DU CONCOURS EXTERNE Identification du candidat Nom : Prénom : Situation actuelle du candidat : Ministère/Collectivité territoriale/Etablissement : Direction

Article 3

—

langue étrangère, sous réserve que l'enfant ait déjà fréquenté durant trois années consécutives un établissement français d'enseignement.

Article 411-98

—

II. - Si l'OPCVM nourricier est un OPCVM étranger autorisé à commercialisation en France en application de la procédure de passeport, les informations mentionnées au I sont fournies dans la langue officielle ou dans l'une des langues officielles de l'Etat

Article L214-173

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 72 > 64

Code monétaire et financier

fondement du livre VI du code de commerce ou d'une procédure équivalente sur le fondement d'un droit étranger.

Article ANNEXE I

—

SECTION LANGUES RÉGIONALES : BASQUE, BRETON, CATALAN, CRÉOLE, OCCITAN-LANGUE D'OC Au titre d'une session, le concours peut être ouvert pour une ou plusieurs de ces langues.

Article 411-131

—

La sollicitation du public en faveur des OPCVM de droit étranger ayant fait l'objet d'une notification conformément aux dispositions de l'article L. 214-2-2 du code monétaire et financier est soumise aux mêmes dispositions que celles applicables aux OPCVM

Article R6152-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 79

Code de la santé publique

ou d'un établissement public de l'Etat, d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public en dépendant, d'un groupement d'intérêt public entrant dans l'un des cas prévus à l'article L. 6134-1 ou d'un groupement de coopération sanitaire, groupement

Article Annexe IV

—

vivante étrangère Le programme sur lequel repose l'unité est défini par : UNITÉ UF 1-Langue vivante Le programme sur lequel repose l'unité facultative de langue vivante est défini par : UNITÉ UF 2-Mobilité Les compétences constitutives de l'unité facultative

Article Annexe I

—

Epreuve orale de langue vivante facultative L'épreuve orale de langue vivante facultative consiste à partir d'un texte remis au candidat, en une conversation avec l'examinateur dans l'une des langues suivantes : allemand, espagnol ou italien.

Article 411-54

—

Lorsque l'OPCVM absorbé ou l'OPCVM absorbant a fait l'objet d'une notification visant à commercialiser ses parts ou actions dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, les informations

Article 1

—

Les prêts accordés au titre des sections intitulées Prêts à des Etats étrangers en vue de faciliter la vente de biens et services concourant au développement du commerce extérieur de la France, Prêts à des Etats étrangers en vue de la consolidation de

Article Annexe II

—

L'épreuve comprend la réalisation d'un thème pédagogique pratique, en présence d'élèves, et un entretien avec le jury. L'épreuve de l'option services et commercialisation comporte une séquence en langue vivante étrangère.

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