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789 résultats pour « conversion en divorce »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
Cette surface doit être maintenue pendant au moins cinq années consécutives à compter de la date de conversion.
LEGIARTI000042014632
Conversion de la qualification d'instructeur de vol à voile (ITV) en certificats d'examinateur de vol pour planeur FE (S) [partie SFCL] 10.5. (Abrogé) 10.6. Autorisation d'examinateur d'instructeur de pilote d'ULM 10.7.
Article 7
La conversion aux bioliquides de cette centrale est conditionnée à la mise en service de la centrale thermique et au plan d'approvisionnement en bioliquides durables prévus respectivement au 1° et au 2° du présent article ; 1° ter Le remplacement des
Article L441-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 41
de cessation du paiement des primes ou cotisations, les conditions de cette réduction et le nombre d'unités de rente qui en résulte ; 8° Lorsque la convention prévoit des possibilités de baisse de la valeur de service de l'unité de rente et de conversion
Article L222-1-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 43
cas de cessation du paiement des primes ou cotisations, les conditions de cette réduction et le nombre d'unités de rente qui en résulte ; 8° Lorsque la convention prévoit des possibilités de baisse de la valeur de service de l'unité de rente et de conversion
Article L613-55-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 61 > 39
Le collège de résolution exerce les pouvoirs de dépréciation et de conversion à l'égard d'un engagement résultant d'un contrat financier ou d'un produit dérivé au sens du 5 de l'article 2 du règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil
Article R214-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 84
Toutefois, du fait de l'exercice de droits d'échange, de souscription ou de conversion et dans l'intérêt des porteurs de parts, cette limite peut être dépassée temporairement.
Article 723-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 22
selon les mêmes modalités, substituer la mesure de semi-liberté à la mesure de placement à l'extérieur et inversement, ou substituer à l'une de ces mesures celle de détention à domicile sous surveillance électronique ; il peut également ordonner la conversion
Article L141-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 49
Ce volet fixe une date de fin d'exploitation des réseaux de gaz de pétrole liquéfié qui intervient au plus tard le 31 décembre 2038, et définit un calendrier prévisionnel de conversion.
Article L136-1-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 23 > 24
pensions alimentaires répondant aux conditions fixées par les articles 205 à 211 du code civil, les rentes prévues à l'article 276 du même code et les pensions alimentaires versées en vertu d'une décision de justice, en cas de séparation de corps ou de divorce
Article 38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 35
Toutefois, en cas d'échange ou de conversion avec soulte, la plus-value réalisée est, à concurrence du montant de la soulte reçue, comprise dans le bénéfice de l'exercice au cours duquel intervient l'échange ou la conversion.
l'établissement, et de la durée de référence définie au premier alinéa du présent article ; ne sont pas pris en compte les personnels dans une position autre que l'activité et les personnels mis à disposition ou en délégation ou en congé pour recherches ou conversions
Article 49
satisfait à la mobilité les professeurs qui ont exercé des fonctions d'enseignant-chercheur ou une activité de recherche ou une autre activité professionnelle à temps plein après mutation dans un autre établissement ou mise en congé pour recherches ou conversions
Article R434-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 48 > 12
Cette rente ne peut pas faire l'objet de la conversion mentionnée à l'article L. 434-3.
Article R663-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 13 > 93
-La rémunération prévue au I du présent article n'est pas due au titre de la cession autorisée en application du premier alinéa de l'article L. 663-1-1 tant que la saisie conservatoire n'a pas fait l'objet d'un acte de conversion.
Article D922-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 77 > 82
-Pour les espèces définies au premier alinéa du II et au III, l'arrêté mentionné à l'article L. 922-1 peut fixer, pour les navires battant pavillon français, des coefficients de conversion en poids vif.
Article L1434-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 26
En cas de conversion d'activités entraînant une diminution des dépenses financées par l'assurance maladie, et dont le financement s'impute sur l'un des objectifs de dépenses mentionnés aux articles L. 162-22-1, L. 162-22-18, L. 162-23 et L. 174-1 du code
Article 723-7-1
le juge de l'application des peines peut également, selon les mêmes modalités, substituer à la mesure de détention à domicile sous surveillance électronique une mesure de semi-liberté ou de placement à l'extérieur ; il peut également ordonner la conversion
Article 3
La consommation énergétique de l'année référence de combustibles stockables peut être déterminée à l'aide : -de données issues de comptage ; Dans la mesure où une source énergétique ne serait pas recensée dans le tableau des facteurs de conversion en
Article 4-1
Le service central d'état civil tient aussi un répertoire civil annexe où sont conservés : 1° Des extraits des décisions rendues en France ou des certificats de dépôt de divorce ou de séparation de corps dont la mention en marge d'un acte de l'état civil
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