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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
6690c7620d808eb34e455710
11 juillet 2024
11 juillet 2024
et les futurs salariés, à l'exclusion des retraités, - qu'à leur départ à la retraite, ces salariés pouvaient poursuivre la garantie à titre individuel en réglant sur leurs fonds personnels la cotisation
Source officielleChambre Sociale
6690c7620d808eb34e455712
11 juillet 2024
11 juillet 2024
et les futurs salariés, à l'exclusion des retraités, - qu'à leur départ à la retraite, ces salariés pouvaient poursuivre la garantie à titre individuel en réglant sur leurs fonds personnels la cotisation
Source officielleChambre Sociale
6690c7620d808eb34e455714
11 juillet 2024
11 juillet 2024
et les futurs salariés, à l'exclusion des retraités, - qu'à leur départ à la retraite, ces salariés pouvaient poursuivre la garantie à titre individuel en réglant sur leurs fonds personnels la cotisation
Source officielleChambre Sociale
6690c7620d808eb34e455716
11 juillet 2024
11 juillet 2024
et les futurs salariés, à l'exclusion des retraités, - qu'à leur départ à la retraite, ces salariés pouvaient poursuivre la garantie à titre individuel en réglant sur leurs fonds personnels la cotisation
Source officielleChambre Sociale
6690c7620d808eb34e455718
11 juillet 2024
11 juillet 2024
et les futurs salariés, à l'exclusion des retraités, - qu'à leur départ à la retraite, ces salariés pouvaient poursuivre la garantie à titre individuel en réglant sur leurs fonds personnels la cotisation
Source officielleChambre Sociale
6690c7620d808eb34e45571a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
et les futurs salariés, à l'exclusion des retraités, - qu'à leur départ à la retraite, ces salariés pouvaient poursuivre la garantie à titre individuel en réglant sur leurs fonds personnels la cotisation
Source officielleChambre Sociale
6690c7620d808eb34e45571c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
et les futurs salariés, à l'exclusion des retraités, - qu'à leur départ à la retraite, ces salariés pouvaient poursuivre la garantie à titre individuel en réglant sur leurs fonds personnels la cotisation
Source officielleChambre Sociale
6690c7620d808eb34e45571e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
et les futurs salariés, à l'exclusion des retraités, - qu'à leur départ à la retraite, ces salariés pouvaient poursuivre la garantie à titre individuel en réglant sur leurs fonds personnels la cotisation
Source officielleChambre Sociale
6690c7630d808eb34e455720
11 juillet 2024
11 juillet 2024
et les futurs salariés, à l'exclusion des retraités, - qu'à leur départ à la retraite, ces salariés pouvaient poursuivre la garantie à titre individuel en réglant sur leurs fonds personnels la cotisation
Source officielleChambre Sociale
6690c7630d808eb34e455722
11 juillet 2024
11 juillet 2024
et les futurs salariés, à l'exclusion des retraités, - qu'à leur départ à la retraite, ces salariés pouvaient poursuivre la garantie à titre individuel en réglant sur leurs fonds personnels la cotisation
Source officielleChambre Sociale
6690c7630d808eb34e455724
11 juillet 2024
11 juillet 2024
et les futurs salariés, à l'exclusion des retraités, - qu'à leur départ à la retraite, ces salariés pouvaient poursuivre la garantie à titre individuel en réglant sur leurs fonds personnels la cotisation
Source officielleChambre Sociale
6690c7630d808eb34e455726
11 juillet 2024
11 juillet 2024
et les futurs salariés, à l'exclusion des retraités, - qu'à leur départ à la retraite, ces salariés pouvaient poursuivre la garantie à titre individuel en réglant sur leurs fonds personnels la cotisation
Source officielleChambre Sociale
6690c7630d808eb34e455728
11 juillet 2024
11 juillet 2024
et les futurs salariés, à l'exclusion des retraités, - qu'à leur départ à la retraite, ces salariés pouvaient poursuivre la garantie à titre individuel en réglant sur leurs fonds personnels la cotisation
Source officielleChambre Sociale
6690c7630d808eb34e45572a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
et les futurs salariés, à l'exclusion des retraités, - qu'à leur départ à la retraite, ces salariés pouvaient poursuivre la garantie à titre individuel en réglant sur leurs fonds personnels la cotisation
Source officielleChambre Sociale
6690c7630d808eb34e45572c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
et les futurs salariés, à l'exclusion des retraités, - qu'à leur départ à la retraite, ces salariés pouvaient poursuivre la garantie à titre individuel en réglant sur leurs fonds personnels la cotisation
Source officielleChambre Sociale
6690c7630d808eb34e45572e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
et les futurs salariés, à l'exclusion des retraités, - qu'à leur départ à la retraite, ces salariés pouvaient poursuivre la garantie à titre individuel en réglant sur leurs fonds personnels la cotisation
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6549e2e2bc1a528318e09666
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Le montant de la cotisation annuelle était de 812,76 euros hors frais et taxes.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6033008ba70bfd73324bf795
19 octobre 2017
19 octobre 2017
2010 L'article D643-1 du code de la sécurité sociale dans sa version applicable sur la période considérée, soit du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2010 énonce précisément : 'Le versement de la cotisation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00896_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
services à titre onéreux au sens du I de l'article 256 du code général des impôts en l'absence de lien direct entre la nature et l'importance du service rendu à chaque bénéficiaire et le calcul de la cotisation
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310243
2 juin 2016
2 juin 2016
conditions générales, laquelle ne peut donc être considérée comme abusive ; [ ] qu'au vu des conditions personnelles du contrat signé le 14 septembre 2007, fixant à 43 495 € TTC le montant de la cotisation
Source officiellePage 26 sur 20424