Le président arrête l'ordre du jour de chaque séance après consultation du directeur général. Il y inscrit toute question soumise au conseil par l'un des ministres chargés des mines, du budget, de la sécurité sociale ou du logement.

Article R812-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 25 > 87

Code rural (nouveau)

Les établissements sont dirigés par un directeur assisté par un secrétaire général et, le cas échéant, soit par un directeur adjoint, soit par un ou plusieurs directeurs délégués. Ils sont organisés en départements, unités de recherche et services.

Article 8

—

L'Agence publique pour l'immobilier de la justice est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général.

Article 14

—

Des comptables secondaires peuvent être nommés par décision du président-directeur général avec l'agrément de l'agent comptable.

Article L225-197-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 48 > 90

Code de commerce

Les actions qui ne sont pas admises aux négociations sur un marché réglementé peuvent être attribuées au président du conseil d'administration, au directeur général, aux directeurs généraux délégués, au président, aux membres du directoire ou au gérant

Article 2

—

. - Sept représentants de l'Etat, soit : a) Le directeur des sports ou son représentant ; b) Le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant ; c) Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle ou

Article 6

—

Le jury comprend : Un directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, vice-président ; Le responsable du secteur de l'adaptation et de l'intégration scolaires du ministère de l'éducation nationale

Article D1433-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 54 > 80

Code de la santé publique

4° Le directeur général de l'offre de soins ; 5° Le directeur général de la cohésion sociale ; 6° Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ; 7° Le directeur des affaires financières, juridiques et des services ; 8°

Article 2

—

Le comité de suivi du fonds de gestion de l'allocation temporaire complémentaire et du complément individuel temporaire est composé comme suit : - le directeur général de l'aviation civile ou son représentant, président ; - le directeur du budget

Article 15

—

hors des réseaux ouverts au public, pour lesquelles le directeur général de l'Agence nationale des fréquences est ordonnateur.

Article 3

—

Outre son président, le jury est composé de six membres : ― le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement ou son représentant ; ― le directeur des opérations ou son représentant ; ― le directeur des plans, des programmes

Article L313-20-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 94

Code de la construction et de l'habitation

La vice-présidence du conseil est assurée par l'un des représentants des organisations de salariés membres. Le conseil se réunit au moins trois fois dans l'année.

Article 10

—

directeur général.

Article R767-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 51

Code de la sécurité sociale

Il a un suppléant nommé dans les mêmes conditions pour une période de trois ans renouvelable ; 2° Le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie ; 3° Le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales ; 4° Le directeur

Article 6

—

Les séances de formation aux techniques et à la sécurité en intervention sont construites dans le respect des contenus pédagogiques élaborés par l'académie de police, validés par le directeur général de la police nationale.

LEGIARTI000029106746

—

Comité technique commun aux écoles nationales supérieures des mines et de l'Institut Mines-Télécom placé auprès du directeur général de l'Institut Mines-Télécom ;

Article R4312-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 17 > 31

Code des transports

La commission des droits des salariés est composée du directeur général de Voies navigables de France, ou de son représentant, qui la préside et des représentants du personnel.

Article 3

—

Chaque jury comprend un président et, en tant que de besoin, un ou plusieurs vice-présidents, nommés par le ministre chargé de l'éducation, sur proposition du directeur chargé des personnels enseignants.

Article 17

—

général du Centre national de gestion, à la demande de l'établissement pour les directeurs adjoints et du directeur général de l'agence régionale de santé territorialement compétent pour les directeurs.

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