; 2° Est chargé de la gestion hydraulique des voies qui lui sont confiées en conciliant les usages diversifiés de la ressource aquatique, ainsi qu'en assurant l'entretien et la surveillance des ouvrages et aménagements hydrauliques situés sur le domaine

Article 1

—

correspondant à l'un des corps énumérés dans l'annexe du décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 susvisé ; – emploi correspondant au corps des adjoints des cadres hospitaliers de la fonction publique hospitalière ; – ingénieur de recherche dans le domaine

Article ANNEXE I

—

Domaine : Télédétection électromagnétique/Technologie des hyperfréquences (incl. radar).

Article 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 29

Arrêté du 16 juillet 1953 relatif à la destruction des poissons des espèces reconnues nuisibles

Dans celles des eaux du domaine public où l'exploitation de la pêche relève des attributions du secrétaire d'Etat à l'agriculture, les conservateurs des eaux et forêts pourront autoriser les préposés des eaux et forêts et les gardes-pêche commissionnés

Article ANNEXE I

—

PROGRAMME DES FORMATIONS PRÉALABLES À LA PRISE DE FONCTION PRÉVUES AUX ARTICLES 2, 3, 5 ET 6 POUR LES ASSISTANTS DE PRÉVENTION, LES CONSEILLERS DE PRÉVENTION ET LES AGENTS CHARGÉS DES FONCTIONS D'INSPECTION DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ

Article 5

—

De six mois en six mois, la Préfecture de Police remettra au préposé de l'Administration des Domaines, qui sera désigné par le Directeur des Domaines à Paris, le produit des ventes sur les résidus d'icelles, après les prélèvements autorisés, auxquels

Article 2

—

ingénieurs mettant en oeuvre notamment, les matériaux polymères et composites dans le cadre de la formation initiale, de la promotion sociale et de la formation continue ; - de mener des actions de recherche fondamentale et appliquée dans les mêmes domaines

Article 173

—

Il gère le domaine de la province et exerce les pouvoirs de police sur ce domaine, sans préjudice des compétences détenues par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et sous réserve des pouvoirs de police du maire à l'intérieur des agglomérations.

Article 21-1

—

générale de la police nationale, est chargée de la recherche, de la centralisation et de l'analyse des renseignements destinés à informer le Gouvernement et les représentants de l'Etat dans les collectivités territoriales de la République dans les domaines

Article R723-24-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 87

Code rural (nouveau)

personnes ayant des connaissances particulières dans l'appréciation du risque lié à l'exposition aux pesticides ; 2° Deux professeurs des universités-praticiens hospitaliers ou praticiens hospitaliers justifiant d'une expérience professionnelle dans le domaine

Article L119-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 89 > 32

Code de la voirie routière

Pour l'application du présent chapitre, la taxe s'entend de la taxe sur l'utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier des départements ou du domaine public routier national mis à disposition des régions mentionnée à l'article

Article R2331-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 55

Code général de la propriété des personnes publiques

L'administration chargée des domaines a seule qualité pour suivre les instances de toute nature relatives : 1° Aux biens mobiliers et immobiliers de l'Etat qui ne sont pas utilisés ou mis à la disposition d'un service ou d'un établissement public de l'Etat

Article L131-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 04 > 54

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

membres suivants : 1° Un deuxième membre choisi parmi les personnes mentionnées aux 1° à 3° de l'article L. 131-5 ou une personnalité qualifiée de nationalité française nommée par le vice-président du Conseil d'Etat en raison de ses compétences dans le domaine

Article R123-47-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 60

Code de la sécurité sociale

sur un premier emploi d'agent comptable d'un organisme de sécurité sociale mentionné à l'article R. 123-45, un candidat inscrit sur la liste d'aptitude mentionnée à cet article doit : 1° Soit être titulaire de l'attestation de la formation dans le domaine

Article R434-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 17 > 55

Code de l'environnement

d'administration comprenant quinze membres représentant les associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et un ou deux membres représentant l'association départementale agréée de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine

Article R2333-115

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 40 > 39

Code général des collectivités territoriales

Lorsqu'une partie du domaine public communal est mise à la disposition d'un établissement public de coopération intercommunale ou d'un syndicat mixte, dans les conditions fixées à l'article L. 1321-2 du présent code, la commune, l'établissement public

Article R715-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 84 > 52

Code de l'éducation

Les INSA conduisent des activités de recherche fondamentale et appliquée dans les domaines scientifique et technique.

Article L759-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 99

Code de l'éducation

-Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques concourent à la réalisation des objectifs et des missions du service public de l'enseignement supérieur, pour ce qui concerne

Article R4316-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 58

Code des transports

Lorsque le titre d'occupation ou d'utilisation du domaine public mentionné à l'article R. 4316-1 est accordé pour un autre usage que celui mentionné à l'article R. 4316-2, la redevance comporte une part fondée sur l'emprise au sol de l'ouvrage sur le

Article D239-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 48

Code de l'éducation

Il est également consulté sur les questions relatives aux missions confiées aux structures de recherche relevant de ce ministère, notamment dans les domaines des arts plastiques, de l'architecture, du paysage, du patrimoine, du spectacle vivant, du cinéma

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