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DÉCISION / ECLI

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ACCO

ACCOTEXT000038874982

—

9 avril 2019

9 avril 2019

ACCORD DE REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D’ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053431692

—

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Accord relatif à la durée des mandats des membres du Comité Social et Economique de l’établissement Paris Ile de France de l’UES SODEXO FRANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043425170

—

18 mars 2021

18 mars 2021

Avenant 1 à l'accord d'entreprise sur la durée des mandats des membres de la délégation du personnel au CSE : prorogation du mandat des membres élus aux élections du 27 novembre 2018

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038164702

—

5 novembre 2018

5 novembre 2018

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA DÉTERMINATION DES DATES DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE) d'ALEHOS DEVELOPMENT ET LA RÉDUCTION DE LA DURÉE DES MANDATS ACTUELLE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046116260

—

17 septembre 2021

17 septembre 2021

Accord relatif à la réduction de la durée des mandats de la délégation du personnel au Comité Social et Économique, élue au sein de l’établissement de Lafayette de GSF TRÉVISE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036770397

—

23 février 2018

23 février 2018

UN AVENANT A L'ACCORD DU 28 AOUT 2009 RELATIF A LA DUREE DU MANDAT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE L'UES LAITA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045063500

—

5 janvier 2022

5 janvier 2022

ACCORD COLLECTIF RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUEPOUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2022 ET LA DUREE DU MANDAT DES MEMBRES DES DELEGATIONS DU PERSONNEL DES CSE D’ETABLISSEMENT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045897592

—

23 mai 2022

23 mai 2022

Un avenant a l'accord d'entreprise portant sur la durée du mandat des instances représentatives du personnel CSE, représentants de proximité et toutes autres commissions

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053208312

—

4 avril 2023

4 avril 2023

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE GRAND SIECLE 19

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036149337

—

14 septembre 2017

14 septembre 2017

Accord portant prolongation de la durée du mandat de représentants du personnel élus (périmètre du comité d'établissement siège national (Jouy en Josas - Viroflay - Les Ulis)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041625166

—

21 octobre 2019

21 octobre 2019

ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA DUREE DU MANDAT DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UES PLASTIMO DU 21 OCTOBRE 2019

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039430063

—

16 septembre 2019

16 septembre 2019

Avenant n°1 à l'accord collectif portant sur la durée des mandats des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise d el'UES Plastimo du 07/03/2017

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041645681

—

11 octobre 2019

11 octobre 2019

ACCORD D'ENTREPRISE N° 2019-10 RELATIF A LA REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL EN VUE DE L’ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036770279

—

12 janvier 2018

12 janvier 2018

ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE, A LA DUREE DES MANDATS ET AUX MODALITES DU VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE DE L'UES MICROMANIA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037000384

—

29 mars 2018

29 mars 2018

Accord d'harmonisation de la durée des mandats des représentants du personnel en vue de la mise en place des CSE et d'un CSEC au sein de la SAS SOFITEL LUXURY HOTELS FRANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051338973

—

28 février 2025

28 février 2025

ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PERIMETRE DE RENOUVELLEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) ET A LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DU CSE DE LA SOCIETE SIDER

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037598027

—

15 mai 2018

15 mai 2018

AVENANT N° 1 A L'ACCORD DE PROLONGATION DE LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT DE L'U.E.S. DE L'AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050502916

—

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Accord relatif à la prorogation de la durée des mandats des membres du comité social et économique au sein de l'UES STUDIALIS, ESGCV, IMESG, GFP, PST&B et WSF

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038096288

—

29 novembre 2018

29 novembre 2018

ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL , des membres du Comité d'entreprise, des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041625495

—

4 septembre 2019

4 septembre 2019

ACCORD RELATIF À LA PROROGATION DE LA DURÉE DES MANDATS DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL, DES MEMBRES DU COMITÉ D’ENTREPRISE, DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS

Source officielle

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