d'arrêt, à des échelles adaptées, et de la surface correspondante ainsi que, notamment, s'il y a persistance de risques mentionnés à l'article L. 163-4 du code minier, les plans, coupes et documents relatifs à la description du gisement ou du stockage souterrain

Article R1322-81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 01 > 22

Code de la santé publique

production d'eaux usées traitées recyclées, les exigences de qualité fixées dans l'arrêté d'autorisation ne sont pas respectées ou en cas de détection d'un danger compromettant la sécurité sanitaire des aliments, l'établissement de production de ces eaux

Article Annexe V

—

. - Eaux intérieures : a) Option eaux intérieures : Certificat de capacité fluvial groupe PC.

Article 706-107

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 77 > 95

Code de procédure pénale

Pour l'enquête, la poursuite, l'instruction et, s'il s'agit de délits, le jugement des infractions en matière de pollution des eaux marines et des voies ouvertes à la navigation maritime prévues et réprimées par le chapitre VIII du titre Ier du livre

Article 1

—

Capesterre-Belle-Eau. Capesterre-Belle-Eau.

Article 15.7

—

Phosphore, jaune ou blanc 15.7.1 Le phosphore doit toujours être chargé, transporté et déchargé sous un isolement de protection par eau d'au moins 760 mm d'épaisseur.

Article D3223-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 07

Code de la défense

Représentant permanent de l'autorité de la France, à la fois dans les eaux sous souveraineté ou sous juridiction nationale et en haute mer, ainsi que, s'il y a lieu et sous réserve des compétences reconnues aux Etats étrangers, dans les eaux sous souveraineté

Article R211-21-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 69 > 69

Code de l'environnement

-Pour la mise en œuvre d'une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau conformément aux objectifs fixés par l'article L. 211-1, les volumes d'eau dont le prélèvement est autorisé permettent, dans le respect des exigences de santé, de salubrité

Article R1322-86

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 01 > 22

Code de la santé publique

Les usages d'eaux impropres à la consommation humaine sont intégrés dans les guides de bonnes pratiques d'hygiène établis par chaque filière du secteur alimentaire, en faisant apparaître les caractéristiques des différentes eaux, notamment des eaux brutes

Article A4241-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 82

Code des transports

principes généraux applicables ; ― les marques et les échelles de tirant d'eau ; ― la signalisation visuelle ; ― la signalisation sonore, la radiotéléphonie et les appareils de navigation des bateaux ; ― la signalisation et le balisage des eaux

Article 22

—

. - Dispositions générales La conformité du système de collecte et de la station de traitement des eaux usées, avec les dispositions du présent arrêté et avec les prescriptions fixées par le préfet, est établie par le service en charge du contrôle avant

Article 2

—

de lavage, eaux de refroidissement, eaux de condensation et autres boues et déchets liquides autres que ceux couverts par les définitions précédentes ; " Déchets neutralisés " : Les liquides qui ont une valeur de pH supérieure à 5,5, qui contiennent

Article Annexe 1

—

DÉFINITIONS NORMATIVES POUR LA CLASSIFICATION DE L'ÉTAT ET DU POTENTIEL ÉCOLOGIQUES DES EAUX DE SURFACE

Article 213-1.43 A

—

Prescriptions spéciales relatives à l'utilisation ou au transport d'hydrocarbures dans les eaux arctiques

Article Annexe III

—

ACCÈS AUX EAUX TERRITORIALES FRANÇAISES PAR LES NAVIRES Vous pouvez consulter la carte dans le

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