Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
26 275 résultats pour « elève blessé par un autre »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
26 275 résultats pour « elève blessé par un autre »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R 49
En application des dispositions de l'article GN 8, les locaux non ouverts aux élèves doivent faire l'objet d'un examen spécial de la commission locale de sécurité.
Article 12
Les ingénieurs élèves qui ne terminent pas avec succès leurs études à l'école nationale supérieure des télécommunications peuvent, s'ils ne possèdent pas déjà la qualité de fonctionnaire, être nommés et titularisés dans le grade d'inspecteur de La
Article 1
Le cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs et élèves directrices prévu à l'article 4 du décret du 2 août 2005 susvisé comprend des périodes d'enseignement, d'une durée totale de onze mois, et des périodes de stages, d'une durée
Article D425-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 55 > 34
Le commandant du lycée de la défense constate, pour chaque élève admis au titre de l'aide au recrutement, l'exonération définitive des frais de trousseau et de pension prévue à l'article R. 425-21 ou le caractère exigible de ceux-ci.
Article R531-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 74 > 32
Les élèves des classes sous contrat simple des établissements ou services sociaux ou médico-sociaux privés mentionnés au 2° et au 12° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles peuvent recevoir des bourses de collège, dans
Article D421-136
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 92 > 39
Les dispositions relatives à l'organisation générale des établissements, au déroulement de la scolarité, notamment en ce qui concerne la répartition des élèves dans les classes ou les groupes, au règlement intérieur et à la participation des parents d'élèves
LEGIARTI000047638673
MODÈLE DE CONTRAT D'ÉDUCATION " ÉLÈVE MAJEUR "- FORMATIONS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR EXTERNALISÉES HORS CLASSE PRÉPARATOIRE.
Article 229-II-1.40
locaux présentant un risque élevé d'incendie.
Article 5
Une note globale de fin de scolarité est attribuée à chaque élève.
Article 11
La grille des accompagnants des élèves en situation de handicap comporte 11 échelons.
Article D351-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 63 > 70
titulaire de la fonction publique de l'Etat ou, dans l'enseignement privé sous contrat, un enseignant agréé ou contractuel détenteur du certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves
Article 2
La part collective du " pass Culture " a pour objet de permettre une sensibilisation progressive et accompagnée des élèves éligibles par leurs professeurs à la diversité des pratiques artistiques et culturelles dans le cadre des offres proposées dans
Article 18
Les règles d'assiduité et d'appréciation du travail sont fixées par le règlement intérieur ainsi que les obligations des élèves en matière de discipline.
Article 1
Les élèves de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications (ENSEA) sont recrutés : - en première année dans les conditions fixées aux articles 3 à 8 du présent arrêté ; - en deuxième année dans les conditions fixées aux articles
Article 3
Par ailleurs, tous les élèves suivent un enseignement d'éducation civique, juridique et sociale. La liste des enseignements et leur horaire dans chacune des séries sont fixés dans les tableaux figurant en annexe au présent arrêté.
Article 2
Afin d'améliorer les conditions de leur professionnalisation, les élèves gardiens de la paix reçoivent une formation organisée selon le mode de l'alternance entre structures de formation et services opérationnels.
Article 5
Les représentants des élèves au conseil d'administration et au conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre sont élus jusqu'aux élections suivantes, et pour une durée maximale d'un an.
Article R531-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 74 > 31
Les élèves des classes sous contrat simple des établissements ou services sociaux ou médico-sociaux privés mentionnés au 2° et au 12° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles peuvent recevoir des bourses de second degré de
Article D341-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 14 > 45
Les élèves ainsi que les parents ou le responsable légal sont informés des objectifs, des modalités et des résultats de cette évaluation.
Article 12
Le déroulement des études, les dispositifs et modalités d'évaluation des élèves sont précisés dans le livret de l'élève.
Page 26 · 26 275 résultats