Les grades ou titres universitaires des disciplines autres que celles relevant de la santé sont conférés par les diplômes nationaux suivants : 8° bis Diplôme national des métiers d'art et du design ; 9° bis Licence professionnelle ;

Article R642-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 51 > 00

Code de l'éducation

Les formations préparant au diplôme national des métiers d'art et du design font l'objet d'une autorisation d'ouverture par le recteur de région académique. Cette autorisation est accordée ou renouvelée pour une durée maximale de six ans.

Article 297 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 50

Code général des impôts

I. - 1° La base d'imposition des livraisons par un assujetti revendeur de biens d'occasion, d'œuvres d'art, d'objets de collection ou d'antiquité qui lui ont été livrés par un non redevable de la taxe sur la valeur ajoutée ou par une personne qui n'est

Article Annexe II

—

Spécialité : Métiers du commerce et de la vente du Baccalauréat professionnel Option A Animation et gestion de l'espace commercial Option B Prospection clientèle et valorisation de l'offre commerciale -élèves dans un établissement public ou privé

Article 2

—

Il peut également organiser des enseignements de formation initiale, notamment par la voie de l'apprentissage ; 2° D'apporter son concours, en matière d'ingénierie de la formation professionnelle tout au long de la vie, au bénéfice de l'ensemble des

Article R914-19-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 91 > 63

Code de l'éducation

Les candidats subissent ces épreuves devant le jury des concours correspondants de l'enseignement public, auquel il est adjoint, pour ces candidats, des représentants des établissements privés associés à l'Etat par contrat et ayant les titres requis pour

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 12

Arrêté du 20 mars 1952 relatif à l'Octroi de diverses indemnités aux fonctionnaires et agents des collectivités locales.

neufs tels que construction, transformation ou équipement de bâtiments, réseaux de distribution d'eau, de gaz, d'électricité ou d'évacuation des eaux usées, d'installation d'usines et réseaux de transport en commun, construction de rues et ouvrages d'art

Article 8

—

La direction des enseignements et de la recherche conçoit, organise et met en œuvre les enseignements, en lien avec la direction de l'ingénierie de formation.

Article 5

—

Les enseignements sont sanctionnés à la fin de chaque année scolaire par des épreuves écrites et orales.

Article 1

—

A compter du 1er janvier 1985 les montants annuels des cotisations du régime d'assurance vieillesse complémentaire commun aux artistes graphiques et plastiques et aux professeurs de musique, musiciens, auteurs et compositeurs sont ainsi fixés : Classe

LEGIARTI000044322562

—

Dispositions applicables aux instructeurs adjoints de pilote privé avion et aux instructeurs de pilote privé avion 7.2.4.1.

Article 8

—

Il comprend un président désigné parmi le directeur de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et les autres directeurs des écoles d'ingénieurs relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et quatre à six autres membres désignés, après

Article 1

—

Lors de la nomination dans le corps des chefs de travaux d'art, sont prises en compte, en application de l'article 9 du décret du 23 décembre 2006 susvisé, les périodes de travail effectif dans l'exercice de l'une des professions énumérées ci-après, ou

Article 38

—

dans l'une des formes prévues par le code du service national ; b) Les services de guerre ; 2° A raison de la totalité de leur durée : a) Les services effectifs d'enseignement ou de surveillance dans l'enseignement public ou dans l'enseignement privé

Article Annexe IV-d

—

et géographie U 52 Sous-épreuve B 5 : Histoire géographie et enseignement moral et civique U 52 Sous-épreuve 52 : Histoire géographie et enseignement moral et civique U 52 E 6 : Éducation artistiques, arts appliqués U 6 E 6

Article 89

—

Les personnes qui désirent suivre à distance tout ou partie des enseignements de la formation professionnelle initiale doivent y être autorisées par le directeur général de l'Institut national des formations notariales.

Article 15

—

s'inscrire en licence d'administration économique et sociale les titulaires du DEUG Sciences humaines et sociales, mention Mathématiques, informatique et statistiques appliquées aux sciences humaines et sociales (MISASHS) dont la formation comporte des enseignements

Article 8

—

La première session d'examen de la spécialité ébéniste du brevet des métiers d'art, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2016. A abrogé les dispositions suivantes : Arrêté du 6 octobre 1986

Article REFERENTIEL DU METIER D'AUTEUR

—

L'arrêté du 16 juillet 2013 est complété par une annexe " Référentiel du métier d'auteur, dans les domaines de l'art, de la communication et du design " relative au diplôme national d'art, publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de

Article 1

—

Les professeurs des écoles nationales supérieures d'art constituent un corps classé dans la catégorie A mentionnée à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée. Ils sont recrutés, nommés et gérés par le ministre chargé de la culture.

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