Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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15 222 résultats pour « erreur dans l'indication de la nature de l'action »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 18
suivantes : Aunay-les-Bois, Barville, Brullemail, Buré, Bures, Bursard, Le Chalange, Coulonges-sur-Sarthe, Courtomer, Écouves, Essay, Ferrières-la-Verrerie, Gâprée, Hauterive, Laleu, Larré, Marchemaisons, Le Mêle-sur-Sarthe, Le Ménil-Broût, Ménil-Erreux
Article 4
La sous-direction de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail définit les conditions d'ouverture de droits et les règles relatives aux prestations, en nature et en espèces, servies par les régimes de base pour les risques
Article L241-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 47
La chambre régionale des comptes est habilitée à accéder à tous documents, données et traitements, de quelque nature que ce soit, relatifs à la gestion des collectivités publiques, des établissements publics et des autres organismes soumis à son contrôle
Article 41
I. ― A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. L251-1 -Code de l'action sociale et des familles Art. L251-2, Art. L252-1 -Code de l'action sociale et des familles Art.
Article 10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 02
Toute personne peut obtenir, moyennant un droit de 1 F, l'indication du nom et du domicile de l'opposant, ainsi que la date de l'opposition.
Article 4
Le cahier des charges de l'indication géographique " Marc de Champagne " ou " Marc champenois " ou " Eau-de-vie de marc champenois " est ainsi modifié :
Article 1
Le cahier des charges de l'indication géographique Rhum de la Réunion ou Rhum Réunion ou Rhum de Réunion ou Rhum de l'île de la Réunion est homologué.
Article 2
Le montant des allocations journalières est obtenu en divisant le traitement brut annuel correspondant à l'indice brut précité par 300 jours.
LEGIARTI000022443057
Règle du C + D C : distance verticale égale soit à la valeur telle que définie sur la figure 1a, soit à la valeur de l'indice caractéristique déterminé suivant l'arrêté du 10 septembre 1970 (essai LEPIR 2).
Article 4-1
Les fonctionnaires et militaires détachés dans l'un des emplois régis par le présent décret sont classés, lors de leur nomination, à l'échelon comportant l'indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détiennent dans leur corps, cadre
Article 5
Les personnels titulaires en position de détachement perçoivent le traitement correspondant à l'indice hiérarchique qu'ils détiennent dans leur corps d'origine à la date de début du contrat.
Article 5
de l'indice qu'ils détenaient avant leur nomination, augmenté de 60 points d'indice brut.
Article R123-159
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 05 > 55
L'avis contient : 1° Pour les personnes physiques : a) Les références de l'immatriculation ; b) Les nom, nom d'usage, pseudonyme et prénoms de la personne immatriculée ; c) L'indication des modifications intervenues. 2° Pour les personnes morales
Article 4
Le critère acoustique pour l'environnement d'une source sonore est exprimé : - soit par le niveau de puissance acoustique de la source sonore LWA ; - soit par le niveau de puissance acoustique de la source sonore LWA complété par l'indice de directivité
Article 12-1
ingénieurs qui ont la qualité de fonctionnaire de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent ou qui ont la qualité de militaire ou de magistrat peuvent choisir que leur rémunération soit fixée par référence à l'indice
Article 2
La majoration du loyer lors du renouvellement du contrat ne peut excéder la variation de l'indice du coût de la construction aux date et conditions prévues par les clauses du contrat relatives à la révision du loyer.
Article 2
Agents contractuels de 2e catégorie à partir de l'indice brut 380. Secrétaire administratif de classe normale à partir de l'indice brut 380.
Article 9
1° de l'article 4 qui ont la qualité de fonctionnaire de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent peuvent choisir, pendant la durée de leur scolarité, que leur rémunération soit fixée par référence à l'indice
Article Annexe tableau 2
CORPS OU EMPLOIS TAUX DES INDEMNITES Indice de rémunération inférieur ou égal à l'indice brut 585 Indice de rémunération supérieur à l'indice brut 585 Directeurs des services actifs de la police nationale, chef du service de l'inspection
Article D1272-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 25 > 17
sécurité sociale d'identification du salarié comporte les mentions suivantes : 1° Mentions relatives au salarié prévues aux 2° et 3° de l'article R. 1221-1, relatif à la déclaration préalable à l'embauche ; 2° Mentions relatives à l'emploi : a) La nature
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